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  • Loi Le Roux et réseaux de soins

Loi Le Roux et réseaux de soins

Déposée le 16 octobre 2012 à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste, la Loi Le Roux est finalement adoptée le 19 décembre 2013. Modifiant le Code de la mutualité, elle autorise les mutuelles à pratiquer le remboursement différencié dans le cadre des réseaux de soins, à l’instar des assurances et institutions de prévoyance. Elle encadre également les conventions conclues entre les Ocam et les professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux opticiens. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la loi Le Roux...

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Législation

PPL Le Roux : Acuité en direct du Sénat. Suivez les débats !

Publié le 24 juillet 2013

Lecture 17 min

Actualité chaude du moment, cette après-midi la PPL Le Roux va être examinée et votée par les sénateurs en séance publique. A cette occasion, Acuité vous propose de vous…

Profession

Enjeux et conséquences de la PPL Le Roux, selon Martial Olivier-Koehret (président de Soins Coordonnés)

Publié le 23 juillet 2013

Lecture 5 min

Près de huit mois après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la PPL Le Roux sera présentée demain, 24 juillet, en séance publique au Sénat. Rappelons que cette…

Profession

PPL Le Roux - Sénat : « Opticiens réagissez ! », interpelle Jean-Pierre Champion, DG de Krys Group

Publié le 19 juillet 2013

Lecture 3 min

Jean-Pierre Champion, DG de Krys Group, a souhaité partager sur Acuité sa position suite à l'amendement adopté dans le cadre de la PPL Le Roux par les sénateurs de la…

Profession

PPL Le Roux - Sénat : les Acuinautes ont la parole...

Publié le 18 juillet 2013

Lecture 3 min

Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins. Suite à ces annonces, vous avez été…

Profession

PPL Le Roux - Sénat : vos syndicats réagissent...

Publié le 18 juillet 2013

Lecture 5 min

Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi Le Roux, relative aux réseaux de soins. Ce dernier, qui doit…

Législation

PPL Le Roux - Sénat : des réseaux fermés ? Oui, mais qu'en optique !

Publié le 17 juillet 2013

Lecture 4 min

La Commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Annie David (CRC), a adopté ce jour le rapport du sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général, et le texte…

Régime obligatoire

Réseaux mutualistes : la MGEN fait l'apologie de l'étude Que Choisir et de la PPL Le Roux

Publié le 05 juillet 2013

Lecture 3 min

A quelques jours de l'étude de la PPL Le Roux par le Sénat, dans son magazine « Fréquence » section Manche de juin 2013, la MGEN consacre une page à l'optique et aux…

Législation

PPL Le Roux : les sénateurs doutent des remboursements différenciés !

Publié le 25 juin 2013

Lecture 6 min

Mercredi 19 juin se tenait une table ronde sur la PPL Le Roux. Organisée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, elle réunissait des acteurs issus du monde des…

Profession

PPL Le Roux : Trois syndicats d'opticiens auditionnés par le rapporteur général

Publié le 21 juin 2013

Lecture 3 min

Suite à la table ronde organisée au Sénat avec les représentants d'Ocam, les principaux syndicats de notre filière ont finalement été reçus par Yves Daudigny, le…

Législation

Exclusif : interview de Yves Daudigny, rapporteur de la PPL Le Roux au sénat

Publié le 20 juin 2013

Lecture 4 min

Suite aux nombreuses voix qui se sont élevées pour critiquer l'organisation de la table ronde uniquement avec les Ocam, la rédaction d'Acuité a souhaité éclaicir le…

Profession

PLL Le Roux : le Casopi exige aussi d'être entendu !

Publié le 19 juin 2013

Lecture 2 min

La très polémique proposition de loi (PPL) Le Roux continue de faire parler d'elle, en attendant d'être examinée au Sénat très prochainement. Après la gronde des…

Profession

PPL Le Roux : Les Opticiens Lunetiers Unis se mobilisent avec des médecins et dentistes

Publié le 14 juin 2013

Lecture 4 min

Alors que la PPL Le Roux, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins et à pratiquer des remboursements différenciés, devrait être étudiée…

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