Loi Le Roux : les Olu tentent un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 24 janvier 2014
Par sa décision n°2013-686 DC, le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les Ocam et les…
Loi Le Roux : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ? Explications de la députée du Jura
Publié le 08 janvier 2014
D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…
PPL Le Roux : le Conseil constitutionnel saisi par 60 députés
Publié le 03 janvier 2014
Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier, la loi dite « Le Roux », relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d…
Loi Hamon, PPL Le Roux... Vous nous avez dévoilé votre désarroi et votre colère
Publié le 20 décembre 2013
Suite à l'adoption à l'Assemblée nationale cette semaine de plusieurs mesures législatives visant à inciter et réglementer la vente de lunettes et de lentilles sur…
Ces lois qui vont changer le métier : ce qu'il faut retenir !
Publié le 20 décembre 2013
Tout au long de l'année, Acuité vous a fait vivre en direct l'actualité législative importante de 2013. Dès janvier 2014, le paysage de l'optique en France risque d'être…
Réseaux de soins : La PPL Le Roux définitivement adoptée
Publié le 19 décembre 2013
Dans un hémicycle quasiment vide, les députés viennent d'adopter définitivement la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions…
PPL Le Roux : des réseaux de soins ouverts ou fermés pour les opticiens ?
Publié le 19 décembre 2013
Les députés doivent d'ici ce soir se prononcer en seconde lecture sur la proposition de loi Le Roux, relative aux conventions conclues entre les professionnels de santé…
La PPL Le Roux demain à l'Assemblée nationale. Les Olu déposent un amendement
Publié le 18 décembre 2013
Les députés voteront demain, jeudi 19 décembre, en seconde lecture la proposition de loi dite Le Roux. Son examen devrait avoir lieu en fin d'après-midi. La Commission…
La PPL Le Roux pourrait revenir à l'Assemblée nationale la semaine prochaine
Publié le 12 décembre 2013
Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière…
La PPL Le Roux retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Publié le 11 décembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des…
Réseaux de soins: la PPL Le Roux en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre
Publié le 26 novembre 2013
Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à…
PLFSS 2014 et PPL Le Roux : « l'accentuation d'une médecine à deux vitesses », selon Carte Blanche
Publié le 13 novembre 2013
Face aux diverses mesures en discussion au Parlement, comme l'article 45 du PLFSS 2014 (voir news en relation) ou encore la proposition de loi Le Roux en attente d'une…
