Repenser le rôle et la régulation des complémentaires santé, la proposition de Terra Nova

Et là où certains y voient la préservation de notre système de santé, l'auteur remet notamment en cause un cadre réglementaire trop rigide qui restreint les capacités de contractualisation des Ocam. A commencer par la loi Le Roux qui "nuit au développement et au financement de parcours de soins innovants s’appuyant sur l’ensemble des professionnels de santé", selon Luc Pierron. Rappelons que le legislateur a décidé d'interdire aux Ocam de conclure des conventions avec les médecins et, depuis, nombreuses sont les complémentaires santé à réclamer l'ouverture du cadre actuel. Pour le conseiller au cabinet du président de la MGEN, ce serait bien évidemment l'opportunité "d’organiser, au plus près des territoires, des réseaux ambitieux qui engageraient à la fois des acteurs publics et privés (collectivités territoriales, CPAM, ARS, Ocam, etc.)".

Et, pourtant conscient que "militer pour une libéralisation des réseaux de soins dans un tel contexte ne ferait qu’exacerber les tensions existantes entre les professionnels de santé et les Ocam", il estime que "la définition de zones franches constituerait un excellent point de départ. Il s’agirait donc d’ouvrir l’étendue des possibles dans certaines zones géographiques pour expérimenter de nouvelles solutions sans pouvoir se voir opposer des restrictions réglementaires de nature à limiter les actions unanimement jugées légitimes et pertinentes", explique-t-il. 

​Autre proposition formulée par Terra Nova : au lieu d'encadrer les contrats par les prix, ils seraient soumis à des principes directeurs. Luc Pierron imagine notamment : 

• d'interdire le questionnaire médical et le refus de souscription selon l'état de santé ; 
• de définir des objectifs de santé publique à atteindre ; 
• d'imposer un écart réduit de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée...

Aussi, "le non-respect de ces règles pourrait être sanctionné par une fiscalité plus élevée. Mais elles pourraient aussi être rendues obligatoires", souligne-t-il.