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plafond

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Régime obligatoire

Entrée en vigueur du nouveau plafond CMU-C

Publié le 24 mars 2016

Lecture 1 min

Un arrêté paru au Journal Officiel (JO) fixe le plafond des ressources prises en compte pour percevoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à 8 653…

Profession

Plafond de remboursement : quelles conséquences pour vous en magasin ?

Publié le 02 décembre 2013

Lecture 4 min

Vous êtes nombreux à vous demander aujourd'hui quelles pourraient être les conséquences du plafonnement des remboursements des Ocam sur votre activité. Rappelons que…

Législation

Le plafonnement des remboursements par catégorie de verres adopté au PLFSS 2014

Publié le 26 novembre 2013

Lecture 2 min

Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…

Profession

Plafonnement des remboursements : La Fnof alerte sur la mise en danger de l'offre de proximité

Publié le 22 novembre 2013

Lecture 2 min

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 20 novembre, l'amendement visant à supprimer dans le projet de loi de financement de la…

Législation

Le plafonnement des remboursements en optique à nouveau examiné à l'Assemblée nationale

Publié le 20 novembre 2013

Lecture 2 min

Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…

Profession

PLFSS : les fabricants demandent aux parlementaires de supprimer le plafonnement des remboursements

Publié le 15 novembre 2013

Lecture 2 min

Le Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique (Gifo) regrette que les amendements supprimant le plafond tarifaire de remboursement pris en charge par les…

Législation

Le Sénat rejette le PLFSS 2014... Les mesures vous concernant sont suspendues

Publié le 14 novembre 2013

Lecture 2 min

Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…

Régime obligatoire

Plafonnement des remboursements des Ocam : les Français disent « non »

Publié le 07 novembre 2013

Lecture 2 min

Alors que le Gouvernement affiche clairement sa volonté de réguler les prix de l'optique via diverses mesures, comme l'encadrement par un minima et un plafond tarifaire…

Profession

Plafonnement des remboursements en optique : le Gifo demande le retrait de la mesure

Publié le 05 novembre 2013

Lecture 3 min

L'Assemblée nationale vient d'adopter dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 des mesures visant à imposer, pour les contrats…

Profession

Les Opticiens Lunetiers Unis disent « Oui » au PLFSS 2014 mais en concertation avec la profession

Publié le 04 novembre 2013

Lecture 4 min

Les députés ont adopté, le 25 octobre dernier, deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) qui concernent directement notre…

Profession

Minima et plafond de remboursement en optique : les réactions des enseignes

Publié le 31 octobre 2013

Lecture 8 min

Les députés ont adopté vendredi 25 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) visant à encadrer les remboursements en…

Profession

Plafond de remboursement : un nivellement par le bas des équipements optiques, selon le SynOpe

Publié le 31 octobre 2013

Lecture 3 min

Par la voix de sa déléguée générale, Alexandra Duvauchelle, le SynOpe réagit à l'adoption d'un certain nombre d'articles du projet de loi de financement de la sécurité…

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