Publié le 03 mars 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel le 28 février 2025, amputé de 14 articles.
Publié le 19 février 2025
Mise à jour du 28/03/2025 à 20:00 : Le Conseil Constitutionnel juge l'article 49 irrecevable Le 28 février 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré 14 articles du…
Publié le 18 février 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce…
Publié le 12 décembre 2024
Qui dit pas de budget pour la sécurité sociale, dit loi spéciale. Suite à la démission du 1er ministre le 4 décembre dernier, le projet de loi de financement de la…
Publié le 31 octobre 2024
Le président du Rassemblement des opticiens de France (Rof), Jean-François Porte, s'est exprimé sur l'actualité du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale …
Publié le 28 octobre 2024
Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent ce lundi 28…
Publié le 28 octobre 2024
Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent aujourd'hui…
Publié le 24 octobre 2024
Dans le cadre du PLFSS 2025 actuellement en cours de discussion à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, un amendement (AS186) a été déposé par…
Publié le 22 octobre 2024
Proposé par un groupe de 14 députés du Rassemblement National, l'amendement AS1267 du PLFSS 2025 propose d'ajouter après l'article 19* une modification de la LFSS 2019 …
Publié le 17 octobre 2024
L'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, qui…
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