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projet de loi santé

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Législation

Projet de loi Santé : La proposition des sénateurs pour s’attaquer aux déserts médicaux

Publié le 04 juin 2019

Lecture 2 min

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé relatif à « l'organisation et à la transformation du système de santé » est actuellement à l’étude au Sénat. Dans le…

Législation

Loi Santé : l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale repoussé

Publié le 18 novembre 2015

Lecture 5 min

Alors que les débats en séance publique devaient débuter hier 17 novembre, l'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale est repoussé de quelques jours, suite…

Législation

Loi Santé : les réseaux fermés en optique et l’EP sur ordonnance réintroduits à l’Assemblée nationale ?

Publié le 10 novembre 2015

Lecture 3 min

Alors que le Sénat a profondément modifié le projet de loi Santé, les premiers amendements déposés en Commission des Affaires sociales du Sénat tendent déjà à revenir…

Législation

Loi Santé : après l’échec de la CMP, l'Assemblée nationale aura le dernier mot !

Publié le 27 octobre 2015

Lecture 6 min

Après son adoption au Sénat le 6 octobre dernier, le projet de loi Santé de Marisol Touraine a passé ce matin une nouvelle étape : une Commission mixte paritaire (CMP) s…

Législation

Loi Santé : Ces principales mesures adoptées par le Sénat et qui vous concernent !

Publié le 07 octobre 2015

Lecture 5 min

Le Sénat a définitivement adopté hier 6 octobre le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Le texte, qui concerne en de nombreux points notre secteur, a fait l’objet de…

Profession

Le Gifo "se félicite que les pouvoirs publics commencent à prendre en considération la santé visuelle des Français…

Publié le 30 septembre 2015

Lecture 4 min

"On ne subit pas l’avenir, on le fait". C'est par cette citation de l'écrivain français Georges Bernanos que le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l…

Législation

Nouvelles prérogatives pour les opticiens et les orthoptistes : le Sénat dit « Oui » !

Publié le 29 septembre 2015

Lecture 3 min

Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la…

Législation

Les principales mesures du projet loi Santé adoptées par l’Assemblée nationale

Publié le 15 avril 2015

Lecture 4 min

La décision tant attendue vient de tomber ! L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Santé par 311 voix contre 241. Retour sur les mesures qui…

Régime obligatoire

ACS : 10 offres complémentaires pour 1,2 million de bénéficiaires

Publié le 13 avril 2015

Lecture 3 min

Le Gouvernement a décidé de reprendre en main l’aide sociale à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). A compter du 1er juillet, les bénéficiaires ne pourront…

Législation

La profession ne sera pas réformée en profondeur par le projet de loi Santé de Marisol Touraine

Publié le 10 avril 2015

Lecture 2 min

En 3ème séance publique hier soir, jeudi 9 avril, les députés ont rejeté les différents amendements au projet de loi Santé qui concernaient notre secteur, visant…

Législation

La généralisation progressive du tiers payant adoptée par l’Assemblée nationale

Publié le 09 avril 2015

Lecture 2 min

Marisol Touraine a obtenu gain de cause ! Après plusieurs jours de débats, parfois houleux, les députés ont adopté la généralisation progressive du tiers payant à 23…

Profession

Projet de loi santé : « une opportunité pour réformer », selon l’AOF

Publié le 08 avril 2015

Lecture 2 min

« La filière visuelle française doit évoluer » selon l’Association des Optométristes de France qui se mobilise auprès des représentants et responsables politiques alors…

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