Temps de lecture : 2 min
Interdiction d'adapter la correction chez les plus de 50 ans
Le projet de loi vise à apporter davantage de souplesse au dispositif actuel : la durée de validité de l'ordonnance sera fixée par décret, et dépendra a priori de l'âge du client. L'interdiction absolue d'adapter la correction perdure pour les moins de 16 ans (le texte ne change rien sur ce point), et le député Daniel Fasquelle souhaite notamment que le ministère de la santé puisse étendre cette interdiction aux plus de 50 ans.
Obligation de vérifier l'ordonnance
L'article 5 bis vise à obliger les opticiens à « vérifier l'existence d'une ordonnance en cours de validité » pour la délivrance de verres correcteurs (montés ou non) et de lentilles de contact correctrices. Les modalités d'application de cette disposition seront fixées par décret : celui-ci listera notamment les dérogations à cette obligation de vérification, dans les cas d'impossibilité pratique (par exemple si le client, en déplacement ou en vacances, n'a pas son ordonnance sur lui).
Ces dispositions s'appliqueront aux opticiens en magasin ET aux sites internet de vente de lunettes et de lentilles. Notons qu'elles ne sont pas encore adoptées définitivement : le projet de loi doit encore être débattu au Sénat avant de revenir en 2ème lecture à l'Assemblée nationale.
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Vente d'optique sur Internet et en magasin : ce que devrait changer le projet de loi, débattu cette semaine
Publié le 26 septembre 2011
Le projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs sera débattu à partir de cette semaine en séance publique à l'Assemblée…
Vente d'optique sur Internet et en magasin : les interrogations soulevées par le projet de loi Lefebvre
Publié le 22 juillet 2011
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs présenté par le secrétaire d'Etat au commerce Frédéric Lefebvre contient…
Les non-diplômés pourraient bientôt diriger ou gérer des magasins d'optique
Publié le 11 juillet 2011
La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a modifié le 6 juillet le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des…
Vente sur Internet : la future loi durcirait aussi les obligations des opticiens en magasin !
Publié le 11 juillet 2011
A l'occasion de l'élaboration du projet du projet de loi visant à encadrer la vente de produits optiques sur Internet, les élus glissent dans le texte des dispositions…
Le projet de loi encadrant la vente sur Internet de lunettes et de lentilles est publié
Publié le 06 juin 2011
La ministre de l'Economie Christine Lagarde vient de présenter (au nom du Premier ministre François Fillon) un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection…
Les dernières news
« On s'est fait voler, on s'est fait casser, mais on se relève » : les opticiens témoignent de Lille à…
Publié le 21 octobre 2026
Nous avons récolté plusieurs témoignages d'opticiens qui ont subi des dégradations, vols voire incendie le weekend du 17 octobre. Plusieurs opticiens que nous avons…
Combien de magasins d'optique ont été pillés le weekend du 17 octobre ?
Publié le 21 octobre 2026
Nous avons recensé les magasins d'optique qui ont été pillés le weekend du 17 octobre. Ci-dessous les chiffres qui nous ont été transmis par les acteurs concernés (au…
EssilorLuxottica dévoile le poids des lunettes connectées dans son chiffre d'affaires, lors des résultats du 3e…
Publié le 21 octobre 2026
EssilorLuxottica a réalisé un chiffre d’affaires de 7,486 milliards d’euros au troisième trimestre 2026, en hausse de 7,2 % à taux de change constants et de 9 % à taux…