La complémentaire santé bientôt obligatoire ?

Les élus s'intéressent de près à la possibilité de créer une complémentaire santé obligatoire. Un rapport de la sénatrice Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin) évoque une éventuelle extension du régime de protection sociale d'Alsace-Moselle à l'ensemble du territoire, pour une meilleure prise en charge des dépenses de santé.

Un régime excédentaire « attractif »

Le régime en vigueur en Alsace-Moselle est financé par un prélèvement de 1,5% sur les salaires et les retraites. Complémentaire du régime général, il rembourse à 90% les actes médicaux, contre 70% partout ailleurs. Les frais d'optique sont couverts à hauteur de 90% du tarif conventionnel (contre 60% dans le reste du pays). Ce dispositif prend également en charge le ticket modérateur et le forfait hospitalier. La recette est efficace : contrairement au régime général, qui ne parvient pas à combler son trou abyssal, celui de cette région est en excédent. Ainsi, Patricia Schillinger pose la question de son déploiement au niveau national, en suggérant deux pistes : un élargissement des remboursements du régime de base ou la création d'un niveau complémentaire au régime obligatoire, qui serait géré par les partenaires sociaux.

Quel impact pour notre secteur ?

Si, jusqu'au milieu des années 1980, le régime d'Alsace-Moselle prenait en charge des prestations facultatives, notamment le remboursement complémentaire des frais d'optique, celles-ci ont été supprimées suite à des difficultés financières. Aujourd'hui, « les prestations servies par le régime local s'inscrivent strictement dans le cadre des tarifs conventionnels de la sécurité sociale : elles ne peuvent donc ni prendre en charge les dépassements d'honoraires ni assurer un financement supérieur des frais dentaires, d'optique ou ceux liés à certains dispositifs médicaux », explique le rapport. Ainsi, 81 % des bénéficiaires du régime local contractent une complémentaire santé facultative, qui « intervient avant tout sur les dépassements d'honoraires et les remboursements de frais d'optique et de dentaire ». Une extension à l'ensemble du territoire n'aurait donc guère d'impact sur la consommation d'équipements optiques. Reste que les tarifs des cotisations des Ocam appliquées aux assurés du régime local « sont adaptés et inférieurs à ceux applicables aux assurés des autres départements » : le risque de « démutualisation » est donc diminué, et les bénéficiaires peuvent s'offrir des garanties plus généreuses sur les remboursements de lunettes et de lentilles.