L’examen du projet de loi Macron reprend au Sénat

Cet après-midi, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. 
Les articles 71 à 82 bis relatifs au travail dominical et en soirée ont été appelés en priorité.

Rappelons que la profession est concernée par deux articles du projet de loi : le devis optique normalisé et la suppression de l’obligation d’ordonnance pour les verres correcteurs. La commission spéciale du Sénat a déjà adopté un amendement pour supprimer le devis optique normalisé et ajouté un article autorisant l’achat de verres correcteurs sans prescription.

Lors de la conférence des Présidents du 15 avril, le Sénat a décidé de prolonger l'examen du projet de loi les lundi 4, mardi 5, mercredi 6 et éventuellement jeudi 7 mai après la suspension des travaux parlementaires. Le vote et les explications de vote sur l'ensemble du texte auront lieu le 12 mai.

Une procédure accélérée a été engagée pour le projet de loi Macron qui ne sera débattu qu’une fois par chaque assemblée parlementaire. Après le vote solennel du Sénat, une Commission Mixte Paritaire (CMP) donnera son avis sur le projet de loi, avant que les députés n’aient finalement le dernier mot.