Tiers payant, optique, DPC : La loi Santé débattue au Sénat dès le 14 septembre

La rentrée parlementaire se profile et le calendrier se précise. Le projet de loi Santé de Marisol Touraine est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Les débats en séances publiques démarreront le 14 septembre prochain et pourront se poursuivre jusqu’au 6 octobre, si nécessaire.

Il faut dire que les discussions risquent d’être houleuses. Réunis le 22 juillet en commission des Affaires sociales, les sénateurs, majoritairement issus de l’opposition, ont profondément élagué le texte issu de l’Assemblée nationale. Deux mesures phares du projet de loi ont été totalement supprimées : la généralisation du tiers-payant à tous les Français et l’idée de conventionnement sélectif pour les médecins. Mais d’autres articles concernent toujours notre secteur.

Des tarifs sociaux en optique et audio

L’article 20 du projet de loi Santé vise à instaurer des tarifs sociaux en optique, dentaire et audio pour les bénéficiaires de l’ACS. En pratique, plus d’un million de foyers bénéficieront de prix encadrés pour les lunettes et les prothèses auditives. Le dispositif, s'il est adopté en l'état par le Sénat, devra être fixé par les partenaires conventionnels, à savoir l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les organismes d’assurance-maladie et les Ocam. Ensemble, ils devront conclure des accords, à l’échelon local ou national, avec les distributeurs de produits et prestations de santé mentionnés à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximum pratiqués et les modalités du mécanisme de tiers payant. 

De nouvelles règles pour le DPC

Jusqu’à présent annuel, le Développement Professionnel Continu (DPC) deviendrait une obligation triennale. Dans sa nouvelle définition, à l'article 28 du texte, il s’agit d’une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, des gestions des risques qui peuvent être réalisées soit distinctement, soit couplés au sein de programmes dit intégrés. Ainsi, les professionnels de santé suivront une formation tous les 3 ans afin d’approfondir leurs connaissances et compétences. Le DPC s'inscrit dans des priorités pluriannuelles de trois ordres : des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé, et des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel.

Des amendements de dernière minute pour la filière de santé visuelle ?

Toutefois, le texte pourrait encore être modifié. L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) s’est vue confier en mars dernier la finalisation d’un plan d’action pour notre filière de santé visuelle par le ministère de la Santé. Le rapport résultant des différentes consultations (les syndicats d’opticiens, de fabricants et d’ophtalmologistes ont fait des propositions à l’Igas) est attendu par les acteurs de la filière. Et certaines mesures retenues par le Gouvernement pourraient être rapidement introduites au projet de loi Santé.

Dans tous les cas, le texte n’a pas fini son parcours parlementaire et les changements effectués par les sénateurs ne pourraient être que transitoires. Au vu des premiers désaccords entre les deux chambres parlementaires, et dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement, une commission mixte paritaire devra donner son avis sur le texte avant que les députés n'aient finalement le dernier mot lors d'un vote définitif.