Temps de lecture : 2 min
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier la version corrigée du projet de loi Travail. Sous la pression de la rue, et notamment des étudiants, beaucoup de points ont été revus : indemnités prud’homales, formation, licenciements économiques…
Concernant les indemnités prud’homales, le barème qui devait les plafonner ne sera plus qu’un barème indicatif. Cette mesure de plafonnement était l’une des mesures phares du projet de loi mais aussi l’une des plus contestées.
Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne sont pas modifiés. Ainsi, les entreprises enregistrant quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation pourront licencier. Mais sous contrôle, car un juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Dans l’affirmative, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) devront passer par un accord collectif pour appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes. S’il n’y a pas de représentation syndicale, la négociation se fera avec un salarié mandaté.
Pour lutter contre le chômage, notamment pour les moins qualifiés, le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. Le dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, baptisé garantie jeunes, dispositif, sera un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Ce dispositif expérimental, qui doit être généralisé en 2017, offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 €.
La question de la surtaxation des CDD, un temps mis sur la table, ne semble tout simplement plus être d’actualité. En effet, Manuel Valls a déclaré que « faire du CDI la norme, c’est aussi poser la question d’un meilleur encadrement des CDD […] Il faut bien sûr être soucieux que cela ne se traduise pas par une hausse globale du coût du travail ».
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Surtaxer les CDD pour favoriser les CDI, qu’en pensez-vous ?
Publié le 11 mars 2016
Le gouvernement réfléchit à une possible surtaxation des CDD. C’est ce qu’a confirmé hier Myriam El Khomri, ministre du Travail. Une manière de contrebalancer le projet…
Renouvellement des lunettes à trois ans : les économies attendues pourraient coûter cher à l'État
Publié le 17 novembre 2026
En portant de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques remboursés, le Sénat entend limiter les dépenses de santé. Mais, si cette mesure était…
Renouvellement optique tous les 3 ans : que prévoit l’amendement adopté par le Sénat pour 2027 ?
Publié le 17 novembre 2026
Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, l’amendement n° 585 rectifié bis au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Une mesure qui…
Les dernières news
La Fresque de la Myopie : un atelier ludique pour sensibiliser enfants et adultes à la santé visuelle
Publié le 18 novembre 2026
# La Fresque de la Myopie : un atelier ludique pour sensibiliser enfants et adultes à la santé visuelle Lancée par Optic 2000 et Maison Lissac, « La Fresque de la Myopie…
Semaine nationale de la myopie 2026 : des actions de sensibilisation et de dépistage dans plusieurs villes
Publié le 18 novembre 2026
À l’occasion de la Semaine nationale de la myopie, plusieurs initiatives locales sont organisées pour informer le grand public et proposer des actions de dépistage…
Johnson & Johnson va acquérir Ollin Biosciences, une biotech spécialisée dans les pathologies rétiniennes
Publié le 18 novembre 2026
Déjà très connu pour ses lentilles de contact (Acuvue) et ses implants intraoculaires (Tecnis), Johnson & Johnson accélère sa présence dans l'ophtalmologie thérapeutique…
en vrai, pourquoi un chef d'entreprise de pme aurait-il envie d'embaucher quelqu'un, qui soit jeune ou pas, qui n'a ni formation ni experience, et qui sera surprotégé en cas de besoin de licenciement . Même avec une aide et un sens civique exacerbé c'est dangereux pour la pme