La généralisation du tiers payant franchit une nouvelle étape au 1er juillet

Au 1er juillet prochain, la généralisation du tiers payant s’accélère avec la possibilité pour les professionnels de santé de l’appliquer aux personnes couvertes à 100% par l’Assurance maladie. S’il reste pour le moment une « option », il deviendra un droit pour ces patients au 31 décembre prochain et pour tous les Français au 30 novembre 2017. Rappelons que la généralisation du tiers payant concerne avant tout la partie remboursée par la Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel ayant rendu son application facultative pour la partie complémentaire. Toutefois, les Ocam ont l’obligation de le proposer dans le cadre des contrats dits solidaires et responsables, c’est-à-dire dans 90% des cas.

15 millions de personnes concernées

Cette nouvelle étape va permettre à 15 millions de personnes en affection de longue durée et aux femmes enceintes, qui ont donc une consommation de soins importante, de bénéficier du tiers payant sans condition et auprès de tous les professionnels de santé. « Les solutions que nous proposerons pour cette première étape seront un véritable test de notre capacité à réussir le tiers payant généralisé en 2017 », confiait en décembre dernier le directeur général de la Sécurité sociale, Nicolas Revel.  

De son côté, la Mutualité Française, investie depuis le début dans le projet, entend mettre à disposition un outil de simplification des paiements. « Les complémentaires santé ont mis en place un serveur de vérification d'ouverture des droits qui, en quelques secondes, apportera une garantie absolue de paiement et de délais », explique Etienne Caniard dans un entretien au Quotidien du Médecin paru début juin.

Appel au boycott chez les dentistes

Alors que l’adoption de la mesure avait déjà suscité de vives réactions chez certains professionnels de santé en 2015, la protestation est toujours présente. Aussi, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), deuxième syndicat de la profession, appelle les chirurgiens-dentistes à « boycotter » le tiers payant généralisé applicable au 1er juillet pour une partie de la population. « Le Gouvernement est resté sourd aux arguments des professionnels de santé qui rejettent l'obligation du tiers payant pour tous. Outre son côté dogmatique, la complexification et les sources d'erreurs le rendent inapplicable pour les chirurgiens-dentistes », estime le syndicat en soulignant qu’il est « suffisamment utilisé sans avoir besoin d'être étendu en dehors des priorités sociales (CMU-C et Aide à la complémentaire santé ACS) et réglementaires (prévention, accident du travail...) ».

Plusieurs syndicats de médecins libéraux (FMF, Le Bloc, SML et CSMF), opposés au dispositif, ont également boycotté une réunion du comité de pilotage organisée en juin pour préparer sa mise en place.