Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018

Outre le reste à charge zéro en optique, audio et dentaire, la ministre des Solidarités et de la Santé s’attaquera rapidement au très controversé Régime Social des Indépendants (RSI). Mis en place en 2006* sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil, l’organisme connaîtrait ses derniers mois d’activité.

La fin du RSI serait ainsi actée pour le 31 décembre 2017, selon un document révélé par l’Argus de l’Assurance. Contesté depuis son lancement, il s’agit d’un des rares points sur lequel l’ensemble des candidats à la Présidentielle 2017 se sont accordés. En tant que ministre de l'Economie, Emmanuel Macron l'a même qualifié « d'erreur ». L’organisme a en effet accumulé les problèmes de fonctionnement au fil des années, défini par la Cour des Comptes en 2012 comme étant une « catastrophe industrielle ».

Les indépendants pourraient alors être rattachés au régime général « dès le 1er janvier 2018 »… tout en conservant « une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population ». Les détails du processus seront précisés dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, présenté à l'automne prochain.

« Les conséquences pour les professions libérales seront invisibles, [mais] le changement sera plus complexe pour les artisans et commerçants, avec une absorption des caisses du RSI entre les branches de la Sécurité sociale », s’inquiète le site travail-prevention-sante.fr. Notons que le RSI gère aujourd’hui la protection sociale obligatoire (santé, prévoyance, retraite) de près de 7 millions de chefs d’entreprise et de leurs ayants-droit.

*Le RSI découle de la fusion des 3 caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont alors l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Seules les professions libérales ont conservé une caisse spécifique, la CNAVPL.