20 mesures pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI)

« Il est urgent de réformer le Régime Social des Indépendants (RSI), en proie à de sérieuses difficultés depuis sa création », estime le Gouvernement qui a présenté le 25 juin, 20 mesures « pour répondre aux attentes des assurés ». « Le RSI fait l’objet de critiques, d’attaques, qui n’ont peut-être jamais eu autant d’écho médiatique, alors que la situation était bien plus difficile il y a quelques années », a regretté Marisol Touraine, ministre de la Santé lors d’une conférence de presse. Le Gouvernement a donc souhaité mettre en œuvre rapidement certaines propositions formulées par les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau dans leur rapport d’étape sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants, remis au Premier ministre le 8 juin dernier.

Acuite.fr vous détaille les 6 principales (retrouvez l’ensemble des mesures dans le document ci-contre).

Améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations et simplifier les paiements

1. Le Gouvernement demande que «  le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu soit ajusté ». Concrètement, le système de calcul des cotisations des travailleurs indépendants repose sur un mécanisme de versements provisionnels suivis d’une régularisation une fois les revenus définitifs connus. « Ce décalage peut être délicat à gérer pour les travailleurs indépendants, en particulier en cas de variation de leur activité », lit-on dans le rapport. La législation a évolué au 1er janvier 2015 pour donner la possibilité aux travailleurs indépendants de mieux maîtriser leurs échéances, étalées sur toute l’année au lieu de janvier à octobre précédemment, et leur trésorerie. Cette réforme s’accompagne d’un allègement des formalités administratives grâce à la réduction concomitante du nombre de documents envoyés. Les chefs d’entreprise reçoivent un seul appel de cotisations accompagnant leur régularisation au lieu de trois documents auparavant.
2. Les travailleurs indépendants doivent être « informés du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne ». Le simulateur du montant des cotisations sociales sera alors intégré dès 2016 à la déclaration sur Internet. « A la manière de la déclaration pour l’impôt sur le revenu, la simulation permettra au cotisant de prendre connaissance des cotisations dues au moment où il réalise sa déclaration. Il recevra ensuite, dans les jours suivants, le montant exact au moyen de l’avis d’appel unifié », explique le document.

Faciliter les démarches quotidiennes des assurés et améliorer le service

1. Il est également important d’ « accélérer les remboursements de cotisations ». Pour ce faire, « les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1er juillet prochain, pour l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d’activité,…). Dans tous les cas, « les demandes de remboursement seront traitées dans le délai de 30 jours », insiste le Gouvernement.
2. Les moyens de paiement des cotisations actuellement disponibles (chèque, virement) obligent les travailleurs indépendants à réaliser une démarche à chaque échéance, avec un risque d’erreur ou d’oubli. Dès 2016, il sera alors mis en place « un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations : le télé-règlement ». Les travailleurs indépendants pourront ainsi effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité, et donner l'ordre de paiement avant l'échéance et éviter tout risque de retard ou de pénalité.

Adapter les procédures de recouvrement

1. La démarche de recouvrement amiable a pour objectif de résoudre les difficultés de paiement sans recourir à une procédure forcée (envoi d’huissier notamment). Cette démarche doit être privilégiée systématiquement par les caisses du RSI. Si les relances amiables adressées par courrier ne permettent pas de résoudre les difficultés de paiement, un contact personnalisé par téléphone sera effectué avant d’envisager un recouvrement forcé. Ce contact permettra de vérifier si l’engagement des procédures de recouvrement forcé peut être évité et d’adapter la réponse de la caisse de manière graduée, en fonction de la situation économique et financière de l’assuré. Les caisses orienteront ainsi les assurés vers des solutions comme le paiement fractionné et étalé dans le temps. Le développement des contacts par téléphone se fera dès 2015 sur des sites pilotes en lien avec la réintégration de la gestion des appels téléphoniques, avant une généralisation en 2016.
2. Il s’agit également d’ « allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure ». Actuellement d’un mois, l’allongement de ce délai minimum sera expertisé afin d’encourager la résolution amiable des différends. « Dans tous les cas, l’adaptation au cas par cas restera possible en fonction de la situation individuelle du travailleur indépendant, selon qu’il s’agisse notamment d’un premier incident de paiement ou de difficultés plus structurelles », souligne le rapport.

Retrouvez l’intégralité des mesures proposées par le Gouvernement dans le dossier complet.