Appel d'offres : Santéclair refuse d'apporter des réponses aux préoccupations juridiques soulevées par le Rof

Mise à jour du 15/10/2019 à 14:57 : « Santéclair se prétend désormais victime d’un appel illicite au boycott » Interrogé par Acuité, André Balbi, président du Rof, nous a confié que « l’objectif de notre démarche était de sécuriser les opticiens qui vont contractualiser avec le réseau de soins. Ce dernier envisage suite à nos courriers de produire un document pour recueillir le consentement des opticiens salariés comme des assurés pour le transfert de leurs données personnelles. Mais nous regrettons que Santéclair refuse tout autre discussion. Nous avons reçu en effet un courrier officiel d’avocat signifiant que Santéclair se prétend désormais victime d’un appel illicite au boycott ».

Le 11 octobre dernier, Santéclair a fait savoir au Rassemblement des Opticiens de France (Rof) qu’il ne comptait pas donner suite à sa mise en demeure en date du 8 octobre.

Le syndicat annonce, dans un communiqué, avoir pris acte que le réseau de soins refuse d’apporter les clarifications qu’appelaient pourtant les préoccupations émises au regard du RGPD ou encore du droit économique (droit de la négociation commerciale et droit de la concurrence). Le Rof précise que certaines d’entre elles, avaient d’ores et déjà été identifiées par l’Igas dans son rapport de juin 2017.

Suite à l’analyse juridique approfondie adressée à Santéclair concernant la non-conformité de son appel d’offres au RGPD, le Rof déclare que le réseau de soins lui « a donné raison sur 2 points tout en n’apportant aucune clarification nécessaire sur les autres éléments problématiques soulevés ».

Dans ce contexte, le syndicat explique « que les opticiens désireux de candidater à cet appel d’offres auront donc tout intérêt à obtenir, de la part de Santéclair et par l’intermédiaire de leurs conseils juridiques respectifs, les informations et clarifications juridiques qu’ils estimeront nécessaires pour apprécier la teneur de leurs engagements contractuels et leur validité au regard du droit français ».

Et de conclure : « le Rof continuera à jouer son rôle de défenseur et de conseils de ses adhérents, tant dans le cadre de cet appel d’offres de Santéclair que de ceux qui sont sur le point d’être initiés par d’autres réseaux de soins dans le domaine de l’optique ».