Nouvelles règles de l'assurance chômage : vers une précarisation accrue des demandeurs d'emploi

Le 26 mai 2024, le Premier ministre a présenté les nouvelles modalités de l'assurance chômage, qui visent notamment à durcir les conditions d'accès à l'indemnisation.

Ces mesures, qui vont entrer en vigueur le 1er décembre 2024, visent à poursuivre « la recherche du plein emploi » et à « valoriser encore plus le travail », selon Gabriel Attal.

Ces nouvelles règles visent à réduire le nombre de demandeurs d'emploi et à les inciter à reprendre rapidement une activité. Elles font cependant l'objet de critiques de la part des syndicats, qui dénoncent un durcissement excessif de l'accès à l'indemnisation chômage.

Principales modifications

Les conditions d'affiliation vont être renforcées :

• Il faudra désormais avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois (910 heures) au cours des 24 derniers mois auparavant.

La durée d'indemnisation va être réduite :

• La durée d'indemnisation maximale passe de 18 à 15 mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans. Elle peut être relevée si le taux de chômage repasse au-dessus dès 9%, mais si ce dernier descend en dessous de 6,5%, la durée d'indemnisation sera encore réduite à 12 mois.

Le versement de l'allocation va être mensualisé : 

• Le montant de l'allocation sera désormais versé chaque mois de manière identique, ce qui entraînera une perte de 5 à 6 jours d'indemnisation par an pour les allocataires. Jusqu'à aujourd'hui elle était calculée en fonctions du nombre de jours dans le mois.

Les seniors très impactés

Le dispositif spécifique pour les seniors modifié :

• Les mesures avantageuses dont bénéficiaient les seniors jusqu'à présent vont être supprimées. Désormais, ils seront soumis au régime général, avec une durée d'indemnisation maximale de 22 mois et demi (contre 27 mois auparavant). Les 53-55 ans avaient droit à une durée d'indemnisation de 22 mois et demi contre 18 mois dans le régime général ; et les plus de 55 ans étaient indemnisés pendant 27 mois.

Bonus emploi senior :

• Un nouveau dispositif est mis en place pour inciter les seniors à reprendre une activité. Il leur permettra de cumuler leur nouveau salaire avec une partie de leurs indemnités chômage, afin de percevoir un revenu équivalent à leur ancien salaire pendant un an.

CDI senior :

• Le gouvernement envisage la création d'un CDI senior, un contrat qui permettrait à l'employeur de mettre fin au contrat du salarié dès lors que celui-ci aura atteint son âge légal de départ à la retraite. Cette proposition, soutenue par le patronat mais rejetée par les syndicats, fera l'objet de négociations dans les prochains mois.

Économies et retours à l'emploi

Le ministère du Travail chiffre les économies attendues grâce à la réforme à 3,6 milliards d'euros. L'objectif affiché est de favoriser le retour à l'emploi de 90 000 personnes, sur 5,3 millions de demandeurs d'emploi.

En outre, le gouvernement souhaite étendre le système de bonus-malus mis en place en 2021 pour dissuader les entreprises d'avoir recours aux contrats courts. Actuellement appliqué à sept secteurs d'activité, ce dispositif devrait être étendu à d'autres domaines après concertation avec les partenaires sociaux.