PLFSS 2025 : et si le gouvernement confiait la gestion du panier B aux Ocam

Actuellement examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) se pare de nombreux amendements (environ 1500).

L'un d'entre eux, proposé par le groupe centriste Les Démocrates, propose de confier intégralement la gestion du panier B des équipements optiques aux Ocam, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2026. Cela incluerait le contrôle des prescriptions, de la délivrance et du remboursement des frais d’optique pour la part du régime obligatoire et la part du régime complémentaire.

« Une telle expérimentation permettrait de clarifier et simplifier la gestion du secteur de l’optique en diminuant l’imbrication AMO/AMC, source de coût et parfois d’inefficience, tout en permettant à l’Assurance-maladie de conserver la récupération des données de prescription, de délivrance et de remboursements, ainsi qu’un contrôle de l’ensemble des opérations réalisées par les complémentaires via la production de rapports annuels exhaustifs présentant une vision globale de l’évolution des dépenses », rapporte l'amendement déposé par Cyrille Isaac-Sibille, député du groupe Les Démocrates.

L'amendement prévoit une expérimentation de trois ans dans cinq départements. Ce dispositif permettrait d'évaluer les avantages et les inconvénients de ce nouveau modèle de gestion avant d'envisager une généralisation à l'ensemble du territoire.

Notons que cet amendement a déjà été proposé lors d'autres PLFSS et n'a pas été retenu jusqu'à présent.