Données de santé : le chantage assumé des réseaux de soins, selon la Fnof

Le président de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof), Hugues Verdier-Davioud, s'exprime concernant les enjeux de la loi de lutte contre les fraudes (qui doit passer devant la commission mixte paritaire début mai 2026) et la menace des réseaux de soins de supprimer le tiers-payant. 

Hugues Verdier-Davioud : Les plateformes et réseaux, donneurs de leçons, avouent aujourd’hui détenir des données de santé qu’ils n’ont jamais eues le droit de posséder. Et pour cause, la Cnil l’a rappelé avec force en novembre 2024. Pourtant, ils menacent de bloquer l’accès aux soins si on ne leur cède pas ce qu’ils réclament. Ils disent en résumé : « Donnez-nous ce que nous n'aurions jamais dû avoir, sinon les patients trinquent ». C'est une forme de chantage assumé.

La lutte contre la fraude, un prétexte ?

Il n’est pas question de nier la fraude en optique. C’est d'ailleurs la Fédération qui a proposé l’amendement sur la traçabilité en contactologie, qui a pourtant été rejeté. C’est aussi la Fnof qui a conçu et porté la première solution de conformité et traçabilité. Mais la Fnof ne mélange pas opportunément non-conformités et fraudes avérées. Un verre upgradé et remplacé pour rupture de stock devient-il une fraude ? Un prix « supérieur au marché » aussi ? Mais qui fixe ce prix ? Personne ne le sait. L’opacité est totale (sans parler de l'opacité des contrats santé), alors qu’on nous donne des leçons de transparence. Quelque soit le taux déclaré de fraude, non vérifiable, non opposable et déclaratif, il ne justifie pas la collecte de 100% des données de santé.

Derrière la chasse à la fraude, une volonté d’überiser le marché

Les réseaux sociaux regorgent de déclarations assumant un encadrement des prix et de pertinence des soins. On n’est plus dans la lutte contre la fraude, mais dans l’ingérence et l’élimination de la concurrence. À terme, c’est le patient qui paiera la qualité de prise en charge, et le professionnel de santé qui deviendra un simple exécutant, privé de son libre arbitre, mais assumant tous les risques.

L’article 5 de la loi contre la fraude sociale : un cheval de Troie

L’amélioration des échanges AMO/AMC ne pose pas de souci, mais il y a été introduit une notion d’échanges directs entre AMC et professionnels, court-circuitant l’AMO. Le marché passerait ainsi sous tutelle des réseaux. Or, le premier financeur, c’est le patient, qui devrait pouvoir choisir son professionnel. Aujourd’hui, les réseaux orientent le patient vers des opticiens partenaires, sans lui dire que ces derniers ont perdu toute liberté de choix dans l'équipement proposé. L’anamnèse ? Un lointain souvenir. Le verre ? Un produit standardisé, sans valeur ajoutée. Et la sémantique s’est musclée entre « données médicales », « données de santé », ou « données techniques ». Chacun y allant de sa petite définition, aucune opposable ni scientifiquement, ni juridiquement. Même entre eux, ils ne sont pas d’accord. Beaucoup de complémentaires sont en conformité et travaillent avec les codes regroupés. D’autres se contenteraient des codes affinés, quand certains réseaux demandent les corrections visuelles. Bref, les dérives sont déjà là, alors même que la loi n’est pas encore votée.

L’arrêt du tiers-payant : une possible opportunité

Pour les complémentaires, c’est l’occasion de traiter directement avec les opticiens, comme avant. Elles économiseront des frais de gestion facturés par les réseaux de soins. Pour le patient, ce serait le retour de la libre concurrence, avec des prix potentiellement plus bas et un meilleur service, mais là aussi, l’opacité des contrats est toujours prégnante. Pour le professionnel, c’est la revalorisation de son statut et de ses compétences parce que la concurrence, ce n’est pas qu’une question de prix, mais aussi de services. 

La Fédération ne veut pas la fin des réseaux, ni du tiers-payant, mais une co-construction

Aujourd’hui, on nous impose des partenariats aux conditions déséquilibrées, qu’on accepte parce qu’on est devenu dépendant. Les réseaux le savent et après les outrances de ces derniers mois, ils passent aux menaces. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre les réseaux. Ils ont une place qu’il faut définir avec eux et ne pas se voir imposer. Il ne s’agit pas non plus d’être pour ou contre le tiers-payant. C’est un service utile, particulièrement en temps de crise économique et sociale, et qu’il faut pouvoir proposer. A défaut, la soumission aux réseaux crée des risques économiques vitaux dont dépendra directement notre capacité en tant qu'opticiens à assumer notre devoir prioritaire, à savoir l’accès aux soins. Ces menaces qui consistent à gonfler le torse, bander les muscles et menacer du bâton sont la parfaite illustration du sentiment de domination. Il ne faut ni se tromper de bataille, ni être démagogique.

On nous vend de la lutte contre la fraude, on nous impose une mainmise sur le marché. Les données de santé ne sont pas une condition d’accès aux soins. La transparence, c’est d’abord expliquer pourquoi on refuse de discuter. Et si on arrêtait de prendre les patients, les professionnels et l’Etat en otage ? Bref, ... et si on travaillait « ensemble, plutôt qu’au dépend de... » ?