L'Ordre des Médecins durcit le ton sur les prescriptions optiques à distance

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) vient de publier une nouvelle version de ses recommandations sur la télémédecine. Si le document aborde l'ensemble des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise, plusieurs passages concernent directement l'ophtalmologie et pourraient alimenter les débats actuels autour de la téléexpertise optique.

Pour le Cnom, une ordonnance de correction optique ne peut pas résulter de la seule interprétation d'un examen de réfraction réalisé à distance. La prescription de lunettes découle d'une analyse médicale plus large visant également à rechercher d'éventuelles pathologies oculaires pouvant expliquer une modification de la vision. Cataracte, kératocône, complications du diabète ou encore pathologies rétiniennes peuvent en effet se manifester par une évolution de la réfraction.

Le rapport cite d'ailleurs les règles de bonnes pratiques du Conseil national professionnel d'ophtalmologie concernant la téléprescription d'une correction optique. Celles-ci rappellent qu'une simple mesure d'acuité visuelle ou de réfraction, suivie de la délivrance d'une ordonnance, ne peut être assimilée à une véritable consultation médicale et pourrait être source de perte de chance pour le patient.

Les orthoptistes au cœur du dispositif

Le Cnom rappelle également que les examens réalisés en l'absence de l'ophtalmologiste puis interprétés à distance doivent être effectués par des orthoptistes. Cette organisation n'est possible que dans le cadre de protocoles réglementaires précis, notamment les protocoles RNO et RNM relatifs au renouvellement ou à l'adaptation de corrections optiques.

L'Ordre insiste sur un point : ces délégations concernent exclusivement les orthoptistes. Les bilans visuels réalisés à distance et transmis à un ophtalmologiste pour interprétation ne sont pas prévus pour les opticiens.

Un avertissement aux modèles hors protocole

La partie la plus marquante du document concerne sans doute les pratiques réalisées en dehors de ces dispositifs. Le Cnom estime qu'il « n'est pas justifié » pour un ophtalmologiste de délivrer à distance une ordonnance de correction optique en dehors des protocoles existants. Plus encore, il précise qu'un médecin qui s'affranchirait de cette règle pourrait voir sa responsabilité disciplinaire engagée.

Cette prise de position intervient alors que la téléexpertise optique fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Ces derniers jours, l'Assurance maladie a annoncé sur Acuité des contrôles renforcés concernant certaines prescriptions issues de dispositifs de téléexpertise. Le projet de loi de lutte contre les fraudes a également relancé les débats sur les conditions de délivrance des ordonnances à distance.

Sans citer directement ces dispositifs, le rapport du Cnom constitue néanmoins un rappel particulièrement ferme du cadre déontologique que l'Ordre entend voir respecter en matière de télé-ophtalmologie.