Le Conseil constitutionnel valide la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires

Saisi par l'opposition d'un recours sur la loi HPST, le Conseil constitutionnel a finalement validé ce texte. Celui-ci devrait être donc promulgué et mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Le Conseil constitutionnel a censuré seulement 6 articles, qui n'affectent pas la portée de la loi. Ceux-ci concernaient, entre autres, certaines expérimentations, notamment celles prévoyant la possibilité pour les pharmaciens et les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses, ou la remise de leur dossier médical aux patients sous une forme dématérialisée. Cette censure ne concerne pas le principe de ces expérimentations, mais le fait que ces articles renvoyaient, pour leur application, à des textes réglementaires pour en fixer la durée, alors même que celle-ci aurait du être déterminée par la loi.
 
Rappelons que la loi HPST prévoit de développer la coopération entre les professionnels de santé dans le cadre des ARS, les agences régionales de santé. Cette disposition pourrait engendrer, à terme, des nouvelles compétences pour les opticiens, notamment dans les régions confrontées à une forte pénurie d'ophtalmologistes.