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Alors que le gouvernement prévoit de transférer jusqu’à 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé en 2027, l’Unocam, à l'instar de La Mutualité, rend un avis défavorable et réclame une évolution de leur rôle. L’optique est directement citée parmi les secteurs concernés.
Jusqu’à 1,5 milliard d’euros transférés aux Ocam en 2027
Dans une délibération adoptée à l’unanimité le 31 juillet, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) se prononce sur quatre projets de décrets visant à augmenter les tickets modérateurs pour les soins dentaires, les dispositifs médicaux, les transports sanitaires hors ALD ainsi que certains médicaments. L’objectif est de réduire la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Au total, entre 1,4 et 1,5 milliard d’euros de dépenses seraient ainsi transférés vers les organismes complémentaires (Ocam) à compter du 1er janvier 2027. L’Unocam rappelle qu’une dépense transférée « ne disparaît pas » et qu’elle continuera d’être financée par les assurés et les entreprises, notamment à travers les cotisations des complémentaires santé.
Les complémentaires menacent d'actionner le levier de l'optique, du dentaire et de l'audio
Au-delà de son opposition aux transferts annoncés, l’Unocam saisit l'occasion de cette délibération pour réclamer une évolution plus structurelle de la gouvernance du système de santé et invite les autorités à « ne pas se contenter de mesures de court terme ». Et l’optique est explicitement concernée.
L’organisation demande en effet aux pouvoirs publics de « tirer les conséquences » du fait que les complémentaires assurent désormais une prise en charge majoritaire de certains postes de soins, en citant les soins dentaires, l’optique l’audiologie.
En effet, en 2024, les Ocam ont financé 68% des dépenses en optique (panier A + panier B), soit 5,6 milliards d'euros, selon la Drees.
Concrètement, l’Unocam souhaite que les Ocam disposent de davantage « d’outils de gestion du risque ». Surtout, elle demande que, lorsque les complémentaires sont les financeurs majoritaires d’un secteur, l’entrée en vigueur des accords conventionnels soit conditionnée à la signature de l’Unocam. Une revendication qui, si elle était traduite dans la loi, renforcerait donc leur poids dans les décisions conventionnelles concernant notamment l’optique.
Réviser les contrats responsables
L’Unocam demande parallèlement une révision du cadre des contrats responsables, une diminution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) et la poursuite des discussions sur la maîtrise des dépenses de santé.
Faute de telles mesures, elle estime que les nouveaux transferts pèseront durablement sur l’équilibre économique des complémentaires et, à terme, sur les cotisations des assurés et des entreprises. Le Conseil de l’Unocam a donc rendu un avis défavorable, adopté à l’unanimité, aux quatre projets de décrets.
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