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À compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par des médecins déconventionnés ne seront plus prises en charge par l’Assurance maladie. Une évolution qui concerne directement l’optique lorsqu’une ordonnance de lunettes ou de lentilles est délivrée par un ophtalmologiste exerçant hors convention.
Le Conseil d’État a en effet rejeté, le 1er octobre, les recours déposés contre l’article 76 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Pour les opticiens, le statut du prescripteur va donc prendre une importance supplémentaire. Une prescription établie par un ophtalmologiste déconventionné pourra toujours permettre la délivrance d’un équipement, mais celui-ci n’ouvrira plus droit à la prise en charge de l’Assurance maladie dans les conditions habituelles.
La mesure vise à dissuader les médecins libéraux de quitter le système conventionnel. Le Gouvernement estimait au printemps qu’environ 1 000 médecins exerçaient hors convention, pour près de 200 millions d’euros de prescriptions remboursées chaque année.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait reconnu un « enjeu de reste à charge » pour les patients. Pour la filière optique, la mesure pose désormais la question de ses conséquences concrètes sur le remboursement des équipements et sur l’information à délivrer aux porteurs concernés.
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