Les députés suppriment en commission la prolongation de la taxe sur les complémentaires santé

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la prolongation en 2027 de la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Instaurée en 2026, cette taxe devait rapporter 1,1 milliard d’euros à la Sécurité sociale.

Adoptée à l’initiative d’amendements de plusieurs groupes politiques, cette suppression répond aux critiques sur le coût du dispositif pour les assurés. Plusieurs députés ont notamment dénoncé la hausse des cotisations des contrats individuels, estimée à 4,3 % par les élus Yannick Monnet (GDR) et Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI). Le gouvernement défend, lui, une contribution destinée à limiter le déficit de l’Assurance maladie et à financer la complémentaire santé solidaire.

La suppression reste toutefois provisoire. Elle devra être confirmée lors de l’examen du texte en séance publique, puis dans la version définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2027. 

Le président de la commission, Frédéric Valletoux, a toutefois averti que les complémentaires santé avaient déjà intégré la taxe dans leurs tarifs pour 2027. Selon lui, sa suppression ne garantirait donc pas une baisse des cotisations. Cette affirmation n’établit toutefois pas que la taxe a été répercutée de manière uniforme par l’ensemble des organismes.