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Conseil constitutionnel

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Régime obligatoire

RGPD : des sénateurs déposent un recours au Conseil constitutionnel sur l’utilisation des données de santé

Publié le 01 juin 2018

Lecture 2 min

La question de l’utilisation des données de santé et de l’« alignement » des droits (et devoirs) des Ocam sur ceux de la Sécurité sociale, liée à la mise en place du…

Législation

Loi Le Roux : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ? Explications de la députée du Jura

Publié le 08 janvier 2014

Lecture 2 min

D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…

Législation

PPL Le Roux : le Conseil constitutionnel saisi par 60 députés

Publié le 03 janvier 2014

Lecture 2 min

Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier, la loi dite « Le Roux », relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d…

Législation

PPL Le Roux : l'article 1er « paraît contraire à la Constitution d'un point de vue juridique »

Publié le 21 août 2013

Lecture 3 min

Alors que la PPL Le Roux, relative aux réseaux de soins, a été adoptée partiellement le 24 juillet dernier lors de son vote au Sénat, le débat autour des conséquences de…

Profession

TV Reportage : Interviews d'opticiens réunis ce matin devant le Conseil constitutionnel

Publié le 03 décembre 2012

Lecture 1 min

Quelques membres du groupe Facebook « les opticiens ne sont pas des pigeons » (6 679 membres à ce jour) se sont rassemblés ce lundi 3 décembre devant le Conseil…

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