Entrée en vigueur du nouveau plafond CMU-C
Publié le 24 mars 2016
Un arrêté paru au Journal Officiel (JO) fixe le plafond des ressources prises en compte pour percevoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à 8 653…
Publié le 24 mars 2016
Un arrêté paru au Journal Officiel (JO) fixe le plafond des ressources prises en compte pour percevoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à 8 653…
Publié le 02 décembre 2013
Vous êtes nombreux à vous demander aujourd'hui quelles pourraient être les conséquences du plafonnement des remboursements des Ocam sur votre activité. Rappelons que…
Publié le 26 novembre 2013
Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…
Publié le 22 novembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 20 novembre, l'amendement visant à supprimer dans le projet de loi de financement de la…
Publié le 20 novembre 2013
Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…
Publié le 15 novembre 2013
Le Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique (Gifo) regrette que les amendements supprimant le plafond tarifaire de remboursement pris en charge par les…
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Publié le 07 novembre 2013
Alors que le Gouvernement affiche clairement sa volonté de réguler les prix de l'optique via diverses mesures, comme l'encadrement par un minima et un plafond tarifaire…
Publié le 05 novembre 2013
L'Assemblée nationale vient d'adopter dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 des mesures visant à imposer, pour les contrats…
Publié le 04 novembre 2013
Les députés ont adopté, le 25 octobre dernier, deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) qui concernent directement notre…
Publié le 31 octobre 2013
Les députés ont adopté vendredi 25 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) visant à encadrer les remboursements en…
Publié le 31 octobre 2013
Par la voix de sa déléguée générale, Alexandra Duvauchelle, le SynOpe réagit à l'adoption d'un certain nombre d'articles du projet de loi de financement de la sécurité…