La Cnam autorise les professionnels de santé à ‘porter plainte' contre les bénéficiaires de la CMU

Dans une circulaire éditée fin juin, la Cnam rappelle aux professionnels de santé les sanctions applicables en cas de refus de soins à des bénéficiaires de la CMU, mais les autorise également à porter plainte contre ces assurés en invoquant leurs comportements "inappropriés". "Selon certains professionnels de santé, le bénéfice de la dispense d'avance de frais constitue un facteur déresponsabilisant pour l'assuré" précise le texte.

Parmi les exemples de griefs jugés "admissibles" : des retards injustifiés aux rendez-vous, des rendez-vous manqués et non annulés, des traitements non suivis ou interrompus, ou encore des exigences exorbitantes. La Cnam exclut cependant des griefs recevables "un train de vie jugé incompatible avec les conditions de ressources applicables pour bénéficier de la CMU complémentaire et, plus généralement, tous les faits portant atteinte au principe du secret médical". Enfin, "il est demandé aux caisses de porter une attention toute particulière" aux plaintes, dans le but "d'éradiquer les facteurs potentiellement générateurs de refus de soins, tous les professionnels de santé pouvant être concernés" .

Cette circulaire a vivement été dénoncée par le Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (Comegas), qui la juge discriminatoire. "C'est la première fois qu'une circulaire autorise les médecins à porter plainte (le terme est précisé ainsi dans la circulaire) auprès d'un organisme de sécurité sociale, contre certains de ses assurés, sélectionnés selon des critères économiques et sociaux" souligne-t-il.
"Le fait que les bénéficiaires de la CMU se comporteraient "moins bien" que le reste de la population ne repose strictement sur aucune preuve. La "bonne éducation" n'est pas plus l'apanage de ceux qui payent que la "mauvaise" celui de ceux qui ne payent pas pour des motifs économiques et sociaux. Les initiatives du gouvernement de la république et celles de la sécurité sociale, pilier de la solidarité nationale, ne peuvent se fonder sur de tels préjugés idéologiques et malsains" ajoute-t-il.

Le Comegas a saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), qui n'a pas encore rendu sa décision. La Ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui s'attribue l'initiative de cette circulaire, estime quant à elle que ce texte a été mal interprété.