Votre accès au crédit bientôt facilité ?

Une quarantaine de députés vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter l'accès des TPE de moins de 20 salariés au crédit. Les élus dénoncent en effet la « frilosité » des établissements bancaires vis-à-vis de ces sociétés : « plus du tiers d'entre elles se voient refuser l'accès au crédit, et plus particulièrement aux petits crédits de trésorerie inférieurs à 15 000 euros », soulignent les élus. Ils précisent que « près de 35% des TPE qui sollicitent l'aide de leur partenaire bancaire dans le cadre d'un besoin de trésorerie ne se voient proposer aucune solution » et doivent payer des commissions de forçage qui font grimper en flèche le TEG (taux effectif global) appliqué sur les découverts non autorisés.

Réintroduire la notion d'usure pour limiter les abus

Ainsi, la proposition de loi préconise davantage de transparence dans les relations entre les professionnels et les établissements bancaires. Les députés plaident notamment pour « établir la réalité des TEG appliqués sur les découverts en compte », en tenant compte des frais, commissions, agios...Le texte demande également le rétablissement d'un taux d'usure plafonné pour les prêts professionnels, qui s'appliquerait sur « tous les emprunts contractés par les entreprises, individuelles ou sous forme de société » (mais pas sur les crédits garantis par la banque publique Oséo) : « la suppression de la notion d'usure pour les prêts professionnels n'a permis aucun résultat concret pour le financement de l'économie », argumentent les politiques.

Les députés espèrent que cette loi permettra, si elle est votée, de « rétablir un équilibre dans les relations entre les banques et les TPE et PME ». A ce jour, 90% des responsables de TPE estiment que les établissements bancaires restreignent volontairement l'accès aux petits crédits pour mieux prélever des frais et agios, plus rémunérateurs.