Conformément à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, la future convention Cnam associera les complémentaires santé et devra être signée par l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Selon nos informations, cette dernière travaille aujourd'hui de front avec l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) sur ce texte qui remplacera la convention actuelle et prolongera le décret d'avril 2007 sur la réforme de la profession, en encadrant les pratiques.

L'accord Uncam - Unocam, préalable indispensable

"Nous voulons que les négociations commencent et, avec les caisses d'Assurance maladie, arriver à la table des négociations* avec le même projet et une vision commune. Nous avons eu des échanges avec l'Uncam en ce sens", nous a déclaré Vincent Chevrier, secrétaire général de l'Unocam.
Frédéric Giraudet, en charge des conventions à la Cnamts, explique quant à lui que "ce dossier est loin d'être enterré". "L'Unocam est un acteur de poids et son entrée en jeu a perturbé la donne initiale. Aujourd'hui, nos deux organisations travaillent intensément à ce texte. C'est une étape importante, car cette convention sera la première intégrant les Ocam. Nous sommes d'accord sur les points techniques, pour ce qui concerne par exemple les dispenses d'avance de frais. Nous travaillons désormais aux moyens d'enrichir le dispositif initial avant de lancer les négociations".

Aucun planning défini pour l'instant

En août 2009, l'Unocam précisait à l'agence de presse AEF les thèmes susceptibles d'être intégrés à la future convention Cnam. Parmi eux : l'amélioration de l'information délivré à l'assuré et la traçabilité des produits, la qualité de la prestation fournie par l'opticien (formation continue) et la mise en place d'un observatoire de la profession pour permettre une meilleure connaissance des coûts. "Ces thèmes sont toujours d'actualité" indique Vincent Chevrier. En revanche, la date de lancement des négociations avec les syndicats reste inconnue. "Aucun calendrier n'est fixé" avertit Frédéric Giraudet.

*La future convention Cnam sera une convention tripartite négociée par l'Uncam, l'Unocam et l'ensemble des syndicats professionnels du secteur.
Écrit par la Rédaction

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