Projet de convention Cnam : les syndicats proposent des aménagements pour assouplir le texte

Hier 19 février, les différentes organisations d'opticiens et l'Uncam (Union nationale des Caisses d'Assurance Maladie) se sont réunies pour étudier le projet de nouvelle convention Cnam, qui remplacera à terme la convention de 2003. Ce texte, élaboré par une commission paritaire nationale (CPN) regroupant les organismes obligatoires d'Assurance Maladie, l'Union nationale des opticiens mutualistes et la Fnof, est un prolongement du décret du 14 avril 2007, qui a mis en oeuvre la réforme de la profession. Ce projet prévoit notamment des dimensions minimales pour l'espace destiné à la pratique de la réfraction, des restrictions substantielles des possibilités de publicité et des obligations de formation (voir notre news en relation du 11/02/2008).

A l'issue de cette première réunion, Alain Gerbel, Président de la CPN et de la Fnof, s'est déclaré "très optimiste quant à une signature rapide de la convention". "Nous sommes dans une phase de négociation, mais le fond et les principes du texte ne seront pas modifiés. L'article 13 (qui limite considérablement les actions de communication, ndlr) ne sera pas amendé. Seul ‘l'emballage' de ce projet pourra être remanié" nous a-t-il expliqué. Alain Gerbel a également suggéré une possible participation des complémentaires santé à la convention. "Plus il y aura de monde autour de la table, plus le texte aura de la valeur. L'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance complémentaire) a fait part de sa volonté de coopération et je suis très favorable à cette demande. Si, à terme, elle signe la convention, nous aurons recueilli l'unanimité des acteurs de l'optique" a-t-il ajouté.

Le Synope (Syndicat national des Opticiens sous enseigne) a de son côté "proposé des aménagements constructifs, notamment sur la définition de la profession d'opticien et l'article 13". "Le fond du projet restera le même et nous voulons faire confiance à nos interlocuteurs. Nous sommes dans une phase de réajustements. Notre objectif est le même que celui du texte : faire évoluer la profession" nous a affirmé Christian Roméas, Président du syndicat.
L'AOF (Association des Optométristes de France) estime quant à elle que "beaucoup d'articles doivent encore être modifiés et, sur certaines propositions, la commission fait preuve d'ouverture". "Il a pour l'heure été convenu que les dimensions minimales de l'espace de réfraction soient ramenées à 1,50 m de large sur 2,50 m de long. Il semble aussi que les restrictions concernant la publicité seront assouplies, à l'exception de l'interdiction pour l'opticien de communiquer sur sa capacité à pratiquer la réfraction, sur laquelle la commission se montre intransigeante" a souligné Philippe Verplaeste, Président de l'AOF. "Nous essaierons de faire modifier ce point, car nous jugeons aberrant qu'un professionnel ne puisse pas faire valoir ses compétences. Nous souhaiterions également davantage de liberté dans le renouvellement des équipements, afin d'éviter les interdictions de renouvellement systématiquement formulées par certains ophtalmologistes" a-t-il complété.

Une nouvelle réunion aura lieu le 11 mars prochain. Selon Alain Gerbel, la nouvelle convention pourrait être finalisée fin mars pour une application effective en juin.