E-Ophta : La Cour de cassation donne son verdict

Il me semble de la plus haute importance de vous informer et d’informer vos lecteurs de ce qui suit :

-L’affaire opposant la société e-Ophta au SNOF, et ayant donné lieu à l’arrêt cité de la Cour d’Appel de Douai du 5 mars 2020, ne portait en aucun cas, ainsi que sous-entendu, sur l’exercice illégal de la médecine mais constituait une action en responsabilité civile tendant à faire condamner e-Ophta à retirer de son site internet des mentions considérées comme de la publicité relative à la prescription médicale de verres correcteurs et au dépistage des maladies de l’œil.

Bien au contraire, la société e-Ophta a été relaxée de l’infraction de l’exercice illégal de la médecine par un arrêt de la Cour d’Appel de Douai en date du 15 mai 2018 ayant autorité de la chose jugée.

La confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel de Douai ne constitue pas, comme vous l’indiquez, un « signal fort » et ne peut être interprété que comme l’application des textes en vigueur relatifs à des faits anciens. Ne vous en déplaise, le contexte actuel s’inscrit plutôt dans une tendance de généralisation de la télémédecine et d’élargissement des compétences des auxiliaires médicaux.

Ces clarifications étant effectuées, je me permets de réaffirmer ici la détermination d’e-Ophta à poursuivre sans relâche la réalisation de sa mission de protection de la santé visuelle des français.

Régis Poussin
Gérant d’e-Ophta

Effectivement dommage que cet article confonde deux sujets différents, exercice illégale de la médecine et le droit communiquer pour la société E-Ophta. Cette interdiction bien que gênante pour la société E-Ophta confirme son activité paramédicale puisque ce type d’interdiction ne concerne que les professionnels de santé et pas les opticiens par exemple.
Apres je comprends la satisfaction de SNOF qui se console de peu après sa défaite fasse aux Orthoptistes ! … Et je ne comprends pas les Optométristes pour leurs passivités fasse à l’élargissement des compétences des Orthoptistes : Ils pourraient porter plainte pour vol de profession !

Contrairement à ce qui est écrit dans cet article, l'affaire opposant le SNOF à la société E-OPHTA ne portait absolument pas sur l'exercice illégal de la médecine mais sur une action en responsabilité tendant à faire interdire à la société toute publicité relative au dépistage de la rétinopathie diabétique, et à retirer de son site internet les mentions suivantes :

« Prescription médicale de lunettes et lentilles de contact
- Bénéficier d’un dépistage ophtalmologique approfondi
- Je bénéficie d’un dépistage des maladies de l’œil
- Un diagnostic plus précis et un suivi amélioré grâce à un procédé de dépistage par télé-ophtalmologie »

Cette décision ne constitue en rien un "signal fort". Il ne s'agit que du rappel à l'application des textes qui étaient en vigueur à la date des faits, c'est-à-dire en mars 2014.

Depuis, beaucoup de choses ont changé : élargissement des compétences des orthoptistes, développement de la télémédecine et consécration de la télésanté, etc.

Au final, cette décision est un non-évènement, mais on peut comprendre que le SNOF, en perte de vitesse depuis de nombreuses années, fasse feu et flamme de tout bois.

Triste de constater que, sous couvert d’éthique à géométrie variable, notre lobby français d’ophtalmologiste mène une croisade contre les professionnels offrant des issues aux patients vivants au sein de déserts médicaux…
Ce même groupe de pression pourrait il porter, avec la même énergie, l’idée consistant à recentrer la profession d’ophtalmologue sur la santé oculaire et non entretenir une rente sans risque pour leurs confrères pratiquant la réfraction à la chaîne? Toujours plus lucratif d’assurer une consultation de 10 minutes facturée 80-100eu sans suivi que de se consacrer aux pathologies nécessitant compétences, suivis, pour un même tarif. Ainsi leurs emplois du temps sont remplis et les prises de rdv à 6 mois permettent aux pathologies de bien se développer. Éthique?
Un opticien dubitatif

Le SNOF est aussi remonté contre les orthoptistes qui vont pouvoir prescrire bientôt. Avoir favorisé une seule profession croyant avoir la main sur eux était illusoire. Sacré effet boomerang. Salutations au orthoptistes, ceux que j'ai rencontrés sont hyper compétents.

Bonjour Laurent,
Vous parler d'hyper compétence des orthoptistes en optométrie, je m'en étonne pour avoir suivi la formation d'une personne de ma famille, certes il y a 45 ans alors que j'étais "fraîchement" opticien (Morez 1976). A cette époque je témoigne qu'il n'y avait aucune instruction dans le domaine de l'examen de la vue, les tests comme mires et chevrons, cylindres croisés ou autres n'étaient pas au programme. Pour ma part je me souviens des 8 heures de cours pendant 2 années soit 500 heures....
cdt

Bonjour Laurent,
Vous parler d'hyper compétence des orthoptistes en optométrie, je m'en étonne pour avoir suivi la formation d'une personne de ma famille, certes il y a 45 ans alors que j'étais "fraîchement" opticien (Morez 1976). A cette époque je témoigne qu'il n'y avait aucune instruction dans le domaine de l'examen de la vue, les tests comme mires et chevrons, cylindres croisés ou autres n'étaient pas au programme. Pour ma part je me souviens des 8 heures de cours pendant 2 années soit 500 heures....
cdt

Bonjour Laurent,
Vous parler d'hyper compétence des orthoptistes en optométrie, je m'en étonne pour avoir suivi la formation d'une personne de ma famille, certes il y a 45 ans alors que j'étais "fraîchement" opticien (Morez 1976). A cette époque je témoigne qu'il n'y avait aucune instruction dans le domaine de l'examen de la vue, les tests comme mires et chevrons, cylindres croisés ou autres n'étaient pas au programme. Pour ma part je me souviens des 8 heures de cours pendant 2 années soit 500 heures....
cdt

Bonjour Laurent,
Vous parler d'hyper compétence des orthoptistes en optométrie, je m'en étonne pour avoir suivi la formation d'une personne de ma famille, certes il y a 45 ans alors que j'étais "fraîchement" opticien (Morez 1976). A cette époque je témoigne qu'il n'y avait aucune instruction dans le domaine de l'examen de la vue, les tests comme mires et chevrons, cylindres croisés ou autres n'étaient pas au programme. Pour ma part je me souviens des 8 heures de cours pendant 2 années soit 500 heures....
cdt

Verdict cohérent mais que pense le snof du fonctionnement et de la qualité de la délivrance d'ordonnances de certains centres/cabinets ? Ne sont-ils pas eux aussi "un danger pour la santé visuelle des clients " (pardon des patients...) ?

Un cabinet vient d'être perquisitionné hier dans l'est de la France pour vérifier les bonnes pratiques.