Dix nouveaux centres de santé déconventionnés pour fraude : plusieurs millions d'euros de préjudice

L'Assurance maladie continue sa lutte renforcée contre la fraude.

Alors que la Cnam faisait état d'un montant record de fraudes détectées et stoppées en 2023 lors d'une conférence de presse en mars dernier, son directeur Thomas Fatôme annonçait d'autres déconventionnements de centres de santé à venir.

Un message clair

« Le signal qu'on adresse aux centres et le signal que je veux adresser à l'ensemble des assurés, c'est que finalement, les financements de l'Assurance maladie ne vont plus servir à financer les pratiques frauduleuses de ces centres de santé », a expliqué Thomas Fantôme au micro de France Inter.

Cette opération vise à envoyer un message clair à l'ensemble des professionnels de santé : la fraude ne sera pas tolérée. 

Face à ces pratiques abusives, l'Assurance maladie invite les patients à rester vigilants et à ne pas hésiter à signaler tout acte suspect. 

Gros coup de filet

Après plusieurs centres de santé en ophtalmologie, c'est au tour de dix établissements du réseau de centres dentaires Nobel Santé+, accusés d'avoir surfacturé et réalisé des actes fictifs pour un montant total de 2,9 millions d'euros, d'être déconventionnés.

Facturation de couronnes, bridges et gouttières inexistantes, présentations multiples de factures pour les mêmes soins, réalisations d'actes inutiles ou non justifiés...  Les investigations menées par 50 enquêteurs depuis deux ans ont révélé un ensemble de pratiques frauduleuses alarmantes dans ces centres de santé situés dans quatre régions de France (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine).

Dix plaintes pénales ont été déposées afin de récupérer les fonds détournés et de sanctionner les responsables. Les patients ayant fréquenté ces centres au cours des six derniers mois seront informés de la situation.