Les Ocam évincés du dispositif « tiers payant généralisé » par le Gouvernement ?

Adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la généralisation du tiers payant devrait se faire sous le contrôle de l’Assurance maladie exclusivement. Un engagement du Gouvernement qui déplait fortement à la Mutualité Française qui, souvenez-vous, a engagé en janvier dernier une concertation afin d’élaborer un dispositif commun soutenu par les Ocam.

Le Gouvernement précise la généralisation du tiers payant

Mesure phare du projet de loi Santé de Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant poursuit l’objectif que les Français n’aient plus à avancer aucun frais de santé d’ici la fin de l’année 2017. Et face à la gronde des professionnels de santé, le Gouvernement tente de rassurer avec un amendement qu’il a soutenu devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Si beaucoup craignent de devenir « des salariés des complémentaires santé », la mesure, qui a été adoptée, prévoit que la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) gérera « la mission générale de pilotage » afin d’organiser le déploiement et l’application du tiers payant, qui se fera en trois temps et en lien avec les Ocam. Rappelons que Marisol Touraine a souhaité qu’une pénalité soit versée aux professionnels de santé si le paiement excède un certain délai. En ce qui concerne les franchises et les forfaits, ils seront payés directement par l'assuré via prélèvement bancaire par l'organisme d'assurance-maladie.

La Mutualité Française monte au créneau

Mais la Mutualité Française ne l’entend pas ainsi : « l’amendement du Gouvernement adopté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale met en péril le tiers payant », selon elle. « Au lieu de conforter les initiatives prises par les organismes complémentaires pour mettre place un dispositif simple et assurant une garantie de paiement aux médecins, le Gouvernement a voulu inscrire dans la loi un dispositif complexe qui nie les réalités économiques et les contraintes techniques de la dispense d’avance de frais », écrit l’organisme de protection sociale qui espérait être au cœur des concertations.

« Ignorer que le tiers payant requiert un engagement des organismes complémentaires pour assumer leur responsabilité économique est une erreur. Transférer l’ensemble de la responsabilité du dispositif à l’Assurance maladie est à la fois dangereux et irréaliste et remet en cause le tiers payant existant avec plus de 100 000 professionnels de santé, continue la Mutualité. Depuis plusieurs mois, l’ensemble des complémentaires santé a élaboré une solution (sur le modèle Groupement d'intérêt économique (GIE) des Cartes Bancaires, ndlr) qui répond aux objectifs affichés par le Gouvernement, aux demandes concrètes des médecins et aux attentes des patients. Le Gouvernement semble ignorer ces travaux ».

« Journée Santé Morte » le 31 mars 

Mais quelle solution conviendrait le mieux aux professionnels de santé ? Aucune ! Car au-delà des conflits d’intérêts, une majorité s’oppose toujours au texte. Plusieurs syndicats de médecins ont de nouveau appelé à la grève avec une « Journée Santé Morte » le 31 mars prochain, jour où débute le débat sur le projet de loi Santé à l’Assemblée nationale. Le tout combiné à une fermeture des cabinets médicaux et une grève de la permanence des soins du 30 mars à 20h au 1er avril 8h. Rappelons d'ailleurs que le texte n'est pas définitivement adopté. Députés et sénateurs ont ainsi encore tout le loisir de l'amender.

Après avoir rencontré le Premier ministre, rien n’a changé. Plusieurs organisations de médecins s’estiment toujours peu écoutées par Marisol Touraine, et Manuel Valls a une nouvelle fois apporté son « soutien absolu » et sa « solidarité » à la ministre de la Santé. Il a également confirmé la tenue d’une conférence sur la santé, à l’automne ou en 2016. L’objectif est de prolonger la réflexion sur le système de soins au-delà de la loi Santé. Cette dernière devrait s’organiser autour de deux thèmes : « l’avenir du métier médical et paramédical » (formation, compétences partagées) et « l’exercice des métiers » (modes d’installation, modalités de coopération interprofessionnelles, modes de rémunération).