Report du devis en optique au 1er janvier 2020 : les avis des syndicats divergent

Une nouvelle réunion de concertation sur le devis normalisé en optique s'est déroulée le 12 septembre dernier en présence des syndicats d'opticiens, du Groupement des industriels et fabricants de l'optique (Gifo), de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

Aucune décision définitive n'a été prise concernant le report du devis optique au 1^er janvier 2020 au lieu du 1^er janvier 2019. Selon nos informations, un arrêté sera publié prochainement par le ministère de l'Economie et des Finances au Journal officiel (JO).

Interrogé par Acuité, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) a déclaré que « la grande tendance est celle d'un report au 1^er janvier 2020 ». Le syndicat attend également la confirmation de l'indissociabilité des prestations liées à la délivrance de la fourniture des produits, c'est-à-dire tout ce qui concerne la réalisation de l'équipement. « Nous souhaitons qu'il n'y ait pas de tarification ni de valorisation des prestations liées à la vente : le contrôle de l’adéquation morphologie, monture et corrections, la prise de mesures, la réalisation de l’équipement (détourage des verres et montage), l’ajustage et la délivrance de conseils concernant l’utilisation et l’entretien de l’équipement. En revanche, des prestations telles que l'examen de vue pourront être valorisées et dissociées sur le devis », fait savoir à acuite.fr Nicolas Raynal, délégué général du Rof.

Et de poursuivre : « le Rof soutient la volonté de la DGCCRF de mettre en place un nouveau devis et nous partageons tous l'objectif qu'il serve aussi à la mise en œuvre du RAC 0. Notre souhait : avoir un devis qui respecte les spécificités du métier d'opticien et que le consommateur puisse comprendre facilement le produit qu'il achète. Et il ne doit pas être fait pour les réseaux de soins ».

En outre, le syndicat souhaite que le montant du remboursement du régime complémentaire (RC) soit obligatoirement indiqué sur tous les devis. Dans l'arrêté du 28 avril 2017, il est indiqué que le devis doit comporter l'information sur le montant du remboursement régime obligatoire (RO) et, s'il est connu, celui du RC.

La Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) souhaite pour sa part maintenir la date du 1^er janvier 2019 : « je ne confirme pas que la tendance soit celle d’un report. Il ne faut pas confondre désir et réalité », nous a fait savoir Alain Gerbel.

Pour le président du syndicat, un report de la date d'entrée en vigueur du devis ne serait pas souhaitable pour 2 raisons principales :

•  « la fusion de la CMU-C et de l'ACS en novembre 2019 rebat les cartes et pose le problème suivant : quels seront les tarifs de remboursement 2019 de la CMU ? Est-ce que l'on restera au tarif actuel ? En gardant les montants actuels, ce sera une baisse pour les bénéficiaires de l'ACS. Et en appliquant les tarifs du RAC 0, il faut modifier le devis afin de pouvoir codifier la prestation », explique Alain Gerbel.
• Selon le président de la Fnof, « les négociations entre certaines enseignes et les Ocam n'ont pas permis d'aboutir sur les catalogues verres. La problématique aujourd'hui est de se mettre d'accord sur le nombre de caractères informatiques dans les libellés des verres. Nous sommes obligés d'utiliser un nouveau format de devis qui nécessite davantage de renseignements et de précisions. L'inquiétude des enseignes porte sur le référencement de certains verres, en particulier les MDD ».