Vente de médicaments sur Internet : les députés européens réclament un encadrement strict

La vente de médicaments sur Internet suscite, comme celle de produits optiques, d'importants débats. Alors que le ministère français de la Santé souhaite l'autoriser, les députés européens veulent encadrer strictement ce mode de distribution. A l'occasion d'un rapport sur une proposition de directive visant à lutter contre les médicaments de contrefaçon, le Parlement européen a apporté divers amendements pour limiter les risques inhérents à l'achat en ligne de médicaments. Les eurodéputés souhaitent que :

- les pharmacies en ligne "sollicitent une autorisation spéciale auprès de l'autorité compétente", qu'elles soient "associées à des pharmacies légalement agréées (ce qui garantirait qu'elles soient tenues de se conformer à toutes les obligations légales imposées à toute officine dans l'État membre où elles sont établies)" et qu'elles ne fournissent "un médicament prescrit que si elles ont obtenu préalablement l'ordonnance originale".

- les pharmacies en ligne autorisées soient identifiées par un logo européen

- les Etats membres empêchent le remboursement des médicaments par des sites non autorisés, veillent à ce que les pharmacies en ligne respectent les règles, notamment un code de déontologie spécifique, et sanctionnent le non-respect de la future législation.

Les eurodéputés souhaitent que les Etats membres puissent aller plus loin

Le Parlement européen souhaite par ailleurs que les Etats membres puissent "limiter ou interdire la vente de médicaments soumis à prescription par Internet". Notons que le projet de directive proposé par la Commission européenne n'intégrait absolument pas la question de la vente en ligne. "L'opinion publique ne comprendrait pas qu'une directive dont l'objet est de lutter contre la falsification des médicaments n'aborde pas internet, qui en est pourtant le canal privilégié. La première priorité est de mettre en place des programmes d'information pour sensibiliser les consommateurs à l'existence de produits falsifiés et au risque lié à l'achat de médicaments par des réseaux non autorisés. La deuxième priorité consiste à donner aux patients les moyens de reconnaître les sites respectant la législation en vigueur" argumentent les eurodéputés. Certaines de leurs doléances pourraient cependant être retoquées par la Commission européenne, partisane d'une ouverture du marché.