Publié le 31 octobre 2018
Dans sa première version, l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 portant sur la mise en œuvre du 100% Santé (autrement dit RAC…
Publié le 31 octobre 2018
Muriel Penicaud, ministre du Travail, avait déjà dessiné les changements à venir du contrat d'apprentissage en mai dernier. Publiée au Journal officiel le 6 septembre,…
Publié le 29 octobre 2018
L’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 portant sur la mise en œuvre du 100% Santé (autrement dit RAC 0, ndlr) a été adopté à l…
Publié le 29 octobre 2018
Depuis septembre 2018, les arrêts maladie de courte durée sont dans le viseur du gouvernement. Après un long débat sur les indemnités journalières et les abus dénoncés…
Publié le 19 octobre 2018
Depuis le 10 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 est examiné à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avions annoncé récemment, les…
Publié le 04 octobre 2018
La création d'une société sera prochainement simplifiée. L’article 1 relatif aux démarches de création d’entreprise a été adopté par les députés lors de l’examen du…
Publié le 02 octobre 2018
Très attendues par l’ensemble des acteurs de la filière, les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) sur les avis de projet du 28 avril et du 21 juin 2018 …
Publié le 25 septembre 2018
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont dévoilé les grandes lignes du Projet de loi de…
Publié le 25 septembre 2018
Le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, l’avait promis lors de sa campagne. Aujourd’hui c’est au tour du Premier ministre d’en esquisser les 1ers…
Publié le 24 septembre 2018
L’Assemblée nationale a tranché sur un nouvel article du projet de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui en comporte…
Publié le 14 septembre 2018
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au Premier ministre son rapport sur l’évaluation du congé de paternité. Dans ce document, elle préconise de le…
Publié le 10 septembre 2018
Les concertations au sujet du raccourcissement des soldes ont débuté en juillet 2017. Confirmée par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, la…
