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Législation

Franchises : La Loi Travail devant le Conseil constitutionnel

Publié le 27 juillet 2016

Lecture 2 min

Les réseaux de franchises sont concernés par la Loi Travail (ou Loi El Khomri), définitivement adoptée le 21 juillet à la suite d'un nouveau recours à l'article 49.3* de…

Législation

Le licenciement économique et les indemnités prud'homales revus par la Loi Travail

Publié le 26 juillet 2016

Lecture 4 min

La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été définitivement adoptée le 21 juillet, à la suite d'un nouveau recours à l'article 49.3* de la Constitution. Comme acuite.fr vous…

Législation

Temps de travail, heures supplémentaires et congés : Zoom sur la Loi Travail

Publié le 25 juillet 2016

Lecture 4 min

La Loi El Khomri (ou Loi Travail) a été définitivement adoptée le 21 juillet, à la suite d'un nouveau recours à l'article 49.3* de la Constitution. Dans l’ensemble, le…

Législation

Partage de données de santé : Les professionnels sont habilités sous certaines conditions !

Publié le 22 juillet 2016

Lecture 1 min

Dans un décret du 20 juillet, publié ce vendredi 22 juillet au Journal Officiel (JO), le gouvernement explique que les professionnels participant à la prise en charge d…

Législation

Reste à charge et plafonnement : Après les opticiens, Marisol Touraine a une nouvelle cible

Publié le 18 juillet 2016

Lecture 2 min

Alors que l'Assurance maladie est encore en pleine négociation d'une nouvelle convention médicale, elle se prépare déjà à traiter dès septembre avec les syndicats de…

Législation

Votre obligation de formation professionnelle continue évolue !

Publié le 12 juillet 2016

Lecture 3 min

Oui ! Vous êtes des professionnels de santé et à ce titre vous êtes tenus de remplir une obligation de formation, instaurée par la loi HPST de 2009 sous le nom de…

Législation

Renaissance du Dossier Médical Partagé : le contenu et les conditions d'utilisation fixés par décret

Publié le 06 juillet 2016

Lecture 3 min

Après plusieurs années de tâtonnement, le Dossier Médical Partagé ou DMP (ancien Dossier Médical Personnel*) entre enfin en vigueur. Il sera accessible par les patients…

Législation

Le Conseil d'Etat se prononce sur la vente des assistants d'écoute

Publié le 30 juin 2016

Lecture 4 min

Par décision du 29 juin 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de la vente des assistants d'écoute en pharmacie. La haute juridiction administrative a été…

Législation

Pour l'optique, les "Contrats seniors" pourraient garantir de 150 à 550 euros de prise en charge

Publié le 27 juin 2016

Lecture 2 min

Les « contrats séniors » proposés par les complémentaires santé pour les plus de 65 ans devront prendre en charge des montants minimum en optique et audio pour être…

Législation

La généralisation du tiers payant franchit une nouvelle étape au 1er juillet

Publié le 27 juin 2016

Lecture 3 min

Au 1er juillet prochain, la généralisation du tiers payant s’accélère avec la possibilité pour les professionnels de santé de l’appliquer aux personnes couvertes à 100%…

Législation

Les opticiens et les orthoptistes sont "la base solide et active" de la filière, selon le Gouvernement

Publié le 23 juin 2016

Lecture 2 min

Le Gouvernement confirme une nouvelle fois sa volonté de ne pas reconnaître l'optométrie en France. Le ministère de la Santé estime notamment que "les professions d…

Législation

Réseaux de soins et loi Le Roux : le rapport d'évaluation transmis au Parlement à l'automne

Publié le 01 juin 2016

Lecture 2 min

Alors que la loi Le Roux du 27 janvier 2014 prévoit dans son article 3 que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant l'impact de la mesure…

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