Publié le 30 novembre 2015
Alors que les députés avaient en premier lieu adopté deux amendements à l'article 32 quater B du projet de loi Santé visant à porter à 3 ans la formation des opticiens,…
Publié le 30 novembre 2015
Les députés ont adopté vendredi 28 novembre les articles 32 quater A et 32 quater B du projet de loi Santé visant à réorganiser la filière de santé visuelle. Les…
Publié le 18 novembre 2015
Alors que les débats en séance publique devaient débuter hier 17 novembre, l'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale est repoussé de quelques jours, suite…
Publié le 10 novembre 2015
Alors que le Sénat a profondément modifié le projet de loi Santé, les premiers amendements déposés en Commission des Affaires sociales du Sénat tendent déjà à revenir…
Publié le 05 novembre 2015
Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a largement été épuré…
Publié le 03 novembre 2015
Les salariés en CDD et à temps partiel sont les grands oubliés de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise prévue au 1er janvier 2016. Pour autant, ces…
Publié le 29 octobre 2015
Un décret, publié hier 28 octobre au Journal Officiel, limite le nombre de stagiaires à 3 pour les entreprises de moins de 20 salariés. Un chiffre porté à 15% de l…
Publié le 28 octobre 2015
L’Assemblée nationale a adoptée hier 27 octobre, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 à 286 voix contre 245. Le texte…
Publié le 27 octobre 2015
Après son adoption au Sénat le 6 octobre dernier, le projet de loi Santé de Marisol Touraine a passé ce matin une nouvelle étape : une Commission mixte paritaire (CMP) s…
Publié le 26 octobre 2015
Le fait de proposer un réseau de soins donne un avantage aux organismes complémentaires qui proposent des contrats aux bénéficiaires de l’Aide à l'acquisition d'une…
Publié le 07 octobre 2015
Le Sénat a définitivement adopté hier 6 octobre le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Le texte, qui concerne en de nombreux points notre secteur, a fait l’objet de…
Publié le 06 octobre 2015
Encadrée par la loi Hamon du 17 mars 2014, la vente en ligne des produits optiques sera soumise à une nouvelle réglementation dès le 1er novembre prochain. Le tant…
