Publié le 01 octobre 2015
Comme nous vous l’annoncions le 17 septembre dernier, le député Daniel Fasquelle a présenté ce matin une proposition de loi visant à supprimer le remboursement…
Publié le 29 septembre 2015
Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la…
Publié le 21 septembre 2015
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont adopté le 18 septembre un amendement au projet de loi Santé qui a pour but de supprimer les réseaux de soins fermés en…
Publié le 11 septembre 2015
Certains sénateurs se mobilisent autour de notre filière de santé visuelle et, à ce jour, ce ne sont pas moins de 21 amendements qui ont été déposés au projet de loi…
Publié le 09 septembre 2015
Depuis 2005, chaque entreprise de plus de 20 salariés est tenue à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cet effectif doit au moins représenter 6% du…
Publié le 08 septembre 2015
Alors que la loi Santé doit être débattue en séance publique au Sénat dès le 14 septembre, les premiers amendements au texte commencent à tomber. Et deux parlementaires,…
Publié le 03 septembre 2015
La rentrée parlementaire se profile et le calendrier se précise. Le projet de loi Santé de Marisol Touraine est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Les débats en séances…
Publié le 01 septembre 2015
Dès aujourd'hui, 1er septembre, tous vos porteurs doivent justifier d'une ordonnance de moins de trois ans pour le renouvellement de leurs lunettes, alors que jusqu'à…
Publié le 21 août 2015
Dans la foulée de la loi Macron adoptée à l’occasion de sa troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement vient de présenter les zones…
Publié le 20 août 2015
La mesure visant à améliorer la sécurité autour des lentilles cornéennes « à but esthétique » entrera en vigueur à compter de juillet 2016 au Canada. Si le pays a déjà…
Publié le 18 août 2015
Après plusieurs mois de débats, l’ordonnance en cours de validité deviendra bien obligatoire pour la vente des verres correcteurs. La mesure entrera en vigueur au plus…
Publié le 18 août 2015
Alors que les patrons dénoncent souvent l’incertitude des procédures prud’homales et les risques pour la survie de l’entreprise en cas de sanctions financières élevées,…
