Publié le 21 août 2015
Dans la foulée de la loi Macron adoptée à l’occasion de sa troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement vient de présenter les zones…
Publié le 20 août 2015
La mesure visant à améliorer la sécurité autour des lentilles cornéennes « à but esthétique » entrera en vigueur à compter de juillet 2016 au Canada. Si le pays a déjà…
Publié le 18 août 2015
Après plusieurs mois de débats, l’ordonnance en cours de validité deviendra bien obligatoire pour la vente des verres correcteurs. La mesure entrera en vigueur au plus…
Publié le 18 août 2015
Alors que les patrons dénoncent souvent l’incertitude des procédures prud’homales et les risques pour la survie de l’entreprise en cas de sanctions financières élevées,…
Publié le 28 juillet 2015
Une version plus « lisible et intelligible » de la fiche de paie, c'est la volonté du gouvernement d'ici 2017. Elle fait partie des 50 premières mesures dévoilées en…
Publié le 24 juillet 2015
Vous avez été nombreux à nous interroger sur le décret en vigueur depuis aujourd’hui sur les lentilles de contact pour les primo-porteurs. Acuité a mené l’enquête et…
Publié le 23 juillet 2015
La Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de remanier le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Comme nous vous l’avions expliqué, la ministre de la Santé…
Publié le 23 juillet 2015
La loi Hamon avait introduit dans le code de la santé publique l’article L. 4362-9-1 selon lequel « les conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire…
Publié le 16 juillet 2015
Les commerces devront désormais se passer de panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10 000 habitants. La mesure, entrée en vigueur le 13 juillet, a pour…
Publié le 10 juillet 2015
Mise à jour du 18/08/2015 à 08:36 : Pas de plafonnement des indemnités prud'homales, pour le moment... Le Conseil constitutionnel a rejeté l'application de ce dispositif…
Publié le 08 juillet 2015
C’est une étape importante pour Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi Santé. La ministre sera auditionnée cet après-midi à 16h30 par la Commission des Affaires…
Publié le 01 juillet 2015
Les sénateurs ont finalement décidé de se ranger du côté du Gouvernement... et des ophtalmologistes. Ils ont supprimé, en séance publique du 30 juin, l’article 11 quater…
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