Publié le 12 juin 2015
Avant son passage devant les députés à l’Assemblée Nationale entre le 16 et le 24 juin, la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale, qui examine le projet de loi…
Publié le 11 juin 2015
Alors que le gouvernement a annoncé mardi une série de mesures pour faciliter l’emploi dans les TPE-PME, le Premier ministre Manuel Valls s’est prononcé, lors d’un…
Publié le 11 juin 2015
Le texte va être débattu en séance publique entre le 16 et le 24 juin, mais la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale, qui examine le projet de loi pour la…
Publié le 10 juin 2015
Le gouvernement a annoncé hier une série de mesures pour faciliter l’emploi dans les TPE-PME. Qu’est-ce que cela peut changer pour vous ? Acuité vous détaille les…
Publié le 09 juin 2015
Un pré-rapport avec 30 propositions pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants a été remis hier à Manuel Valls. Rédigé par les députés PS Fabrice…
Publié le 03 juin 2015
La loi de modernisation du système de santé prévoit la mise en place d’une nouvelle agence nationale de santé publique qui réunira l’Institut de Veille Sanitaire (InVS),…
Publié le 03 juin 2015
La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés d’élaborer une version commune du projet de loi Macron, a échoué dans sa mission. Les deux…
Publié le 02 juin 2015
Les trois principales fédérations de complémentaires santé (le CTIP, la FFSA et la FNMF) ont créé une « association commune » pour simplifier la généralisation du tiers…
Publié le 28 mai 2015
La Fnof, par la voix de son président Alain Gerbel, a évolué sur la question de la suppression de l'obligation d'ordonnance pour les lunettes et vient de prendre…
Publié le 26 mai 2015
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus de manière dématérialisée. A la suite de cette déclaration, les assurés recevront du RSI un…
Publié le 12 mai 2015
Cet après-midi, le Sénat a adopté par 185 voix contre 45 le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Rappelons…
Publié le 04 mai 2015
Cet après-midi, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Les articles 71 à 82 bis…
