Publié le 27 novembre 2025
Le passage obligatoire à la facturation électronique est une réforme qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (y compris les micro…
Publié le 10 novembre 2025
L'Assemblée nationale a approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale…
Publié le 31 octobre 2025
Environ 15 secondes. C'est le temps consacré à l'optique lors de l'audition, d'une durée de 2h30, de la ministre de la Santé Stéphanie Rist devant la commission des…
Publié le 28 octobre 2025
L'Assemblée nationale a adopté, samedi 25 octobre, deux amendements identiques au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portés par les groupes Droite républicaine…
Publié le 28 octobre 2025
Le Parlement européen a définitivement adopté une vaste révision de la directive sur le permis de conduire qui marque la fin progressive du « permis à vie » dans l'Union…
Publié le 24 octobre 2025
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a annoncé une revalorisation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'année à venir. Au 1er janvier 2026, le PSS…
Publié le 24 octobre 2025
Bonne nouvelle pour les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements, ainsi que pour les 350 000 petites structures potentiellement concernées : le…
Publié le 20 octobre 2025
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui renforce les droits des salariés en matière de calcul des heures supplémentaires hebdomadaires. La plus haute…
Publié le 09 octobre 2025
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important confirmant le droit pour un salarié malade pendant ses congés payés de reporter les jours de vacances…
Publié le 24 juillet 2025
Pour faire face aux déserts médicaux, certains maires n'hésitent pas à avoir recours à des pratiques illégales. Dans un courrier commun, la Fédération nationale des…
Publié le 08 juillet 2025
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne majeure est entrée en vigueur. Elle vise à améliorer significativement l'accès aux produits et services pour les…
Publié le 08 juillet 2025
Quatre entreprises de la grande distribution ont été mis en demeure de se conformer à leurs obligations en matière d'accessibilité numérique pour leurs services de…
