Publié le 17 février 2021
La loi anti-cadeaux vous concerne depuis le 1er octobre 2020. Elle a été élargie pour encadrer les avantages offerts par les fabricants ou commerçants de produits et…
Publié le 13 novembre 2020
Dans une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation, de la répression des…
Publié le 14 septembre 2020
C’était une volonté des ministères de la Santé et de l’Économie depuis 2016 et Acuité vous alerte à ce sujet depuis 2017 : Opticiens, vous êtes concernés par les…
Publié le 08 octobre 2019
Existante depuis le 27 janvier 1993 et étendue aux opticiens par l’ordonnance du 19 janvier 2017, la loi anti-cadeaux n’est toujours pas appliquée, faute de parution du…
Publié le 20 juin 2018
La Cour de cassation vient de confirmer la décision de la Cour d'appel de Paris de condamner "sévèrement" des entreprises commercialisant des produits de santé, dans le…
Publié le 05 septembre 2017
Les dispositifs transparence et loi anti-cadeaux ont été renforcés. De nouveaux textes ont été publiés au Journal Officiel (JO) entre décembre et mars derniers. Quelle…
Éclairer le parcours de soins visuels
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