PLFSS 2019

Législation

La réforme 100% Santé définitivement adoptée dans un contexte houleux 

Publié le 04 décembre 2018

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Hier, lundi 3 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Il entérine la réforme 100% Santé …

Régime obligatoire

Taxes sur les mutuelles : la Mutualité agite la menace d’une augmentation des cotisations

Publié le 22 novembre 2018

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La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) s’oppose à 2 amendements votés par le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) …

Régime obligatoire

100% Santé : réforme ou pas, vos assurés verront leurs cotisations augmenter

Publié le 19 novembre 2018

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La réforme 100% Santé va-t-elle se traduire par une augmentation des cotisations des complémentaires santé, particulièrement pour les contrats individuels ? La question…

Législation

Non-respect de la réforme 100% Santé : le Sénat plafonne le montant de la sanction

Publié le 16 novembre 2018

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Les sénateurs ont adopté ce jeudi 15 novembre l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) portant sur la mise en œuvre du 100% Santé…

Régime obligatoire

Remboursement différencié : le Sénat supprime les avantages fiscaux accordés aux Ocam qui le pratiquent

Publié le 15 novembre 2018

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Le Sénat a adopté mercredi 14 novembre l’amendement 185 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) déposé par plusieurs sénateurs. Celui-ci…

Régime obligatoire

100% Santé : Harmonie Mutuelle prône l’engagement de tous les acteurs pour limiter l’impact sur les cotisations

Publié le 13 novembre 2018

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A l’instar de la Mutualité Française, Harmonie Mutuelle (groupe Vyv) est favorable à la réforme 100% Santé (autrement dit RAC 0, ndlr) visant à éviter le renoncement aux…

Législation

Non-respect de la réforme 100% Santé : le PLFSS 2019 prévoit des pénalités !

Publié le 19 octobre 2018

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Depuis le 10 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 est examiné à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avions annoncé récemment, les…

Régime obligatoire

PLFSS 2019 : Agnès Buzyn prend un engagement sur les tarifs des complémentaires santé

Publié le 15 octobre 2018

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Devant la commission des Affaires sociales qui étudie actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, Agnès Buzyn, ministre de la Santé…

Régime obligatoire

Suppression du remboursement différencié : le Rof invite les opticiens à se mobiliser

Publié le 05 octobre 2018

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La réforme RAC 0 fait partie du PLFSS 2019 qui sera discuté à l’Assemblée nationale dès le 16 octobre prochain. Dans les prochains mois, plusieurs textes de loi…

Législation

Le PLFSS 2019 confirme les grandes lignes de la réforme RAC 0

Publié le 25 septembre 2018

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont dévoilé les grandes lignes du Projet de loi de…