Convention Cnam : un député alerte le gouvernement sur la nécessité de lancer les négociations

Dans une question écrite posée le 8 juin dernier, le député Alain Suguenot (UMP, Côte d'Or) attire l'attention de Roselyne Bachelot sur la nécessité de relancer les pourparlers relatifs à la future convention Cnam.
"Les accords, conventions ou avenants dont la validité est soumise à la signature de l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) concernent les professions suivantes : les chirurgiens-dentistes, les audioprothésistes, et les opticiens-lunetiers. Or, en 2008, les opticiens-lunetiers avaient initié une refonte de leur propre convention, refonte qui a, depuis, été mise entre parenthèses, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette disposition (introduite par la loi de financement de la sécurité sociale 2009, ndlr). À ce jour, la profession ignore encore à quel stade d'avancement se situe le processus de négociation" écrit-il.

Un impératif dicté par la multiplication des réseaux fermés

Selon Alain Suguenot, la reprise des pourparlers s'avère notamment nécessaire au regard "de la multiplication des réseaux de complémentaires santé" et de ses éventuelles conséquences. "L'absence d'encadrement de ces initiatives risque de créer un système de santé à deux vitesses, entre des patients ayant accès à tous les produits et aux professionnels de santé de leur choix, et d'autres dont le choix de la prestation et du professionnel relèverait en définitive des plateformes de complémentaires santé. (...) Cela pourrait de plus lourdement peser sur l'économie du secteur, et entraîner des délocalisations, ou des cessations d'activité (...). À l'heure où les auxiliaires médicaux se voient confier de plus en plus de tâches déléguées (...), M. Alain Sauguenot demande à la ministre si la multiplication de ces dispositifs spécifiques (...) ne porte pas atteinte à la santé publique, et s'il ne conviendrait pas de l'encadrer à travers le respect de l'obligation de négociation tripartite" conclut le député.

Rappelons que la future convention Cnam sera négociée par l'ensemble des syndicats professionnels du secteur, l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et l'Unocam. Elle remplacera celle de 2004, actuellement en vigueur. Ce texte vise à prolonger le décret d'avril 2007 sur la réforme de la profession, en encadrant les pratiques. Acuité vous tiendra informés des évolutions des pourparlers et du contenu du nouveau texte.