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Réintroduire la notion d'usure pour limiter les abus
Ainsi, la proposition de loi préconise davantage de transparence dans les relations entre les professionnels et les établissements bancaires. Les députés plaident notamment pour « établir la réalité des TEG appliqués sur les découverts en compte », en tenant compte des frais, commissions, agios...Le texte demande également le rétablissement d'un taux d'usure plafonné pour les prêts professionnels, qui s'appliquerait sur « tous les emprunts contractés par les entreprises, individuelles ou sous forme de société » (mais pas sur les crédits garantis par la banque publique Oséo) : « la suppression de la notion d'usure pour les prêts professionnels n'a permis aucun résultat concret pour le financement de l'économie », argumentent les politiques.
Les députés espèrent que cette loi permettra, si elle est votée, de « rétablir un équilibre dans les relations entre les banques et les TPE et PME ». A ce jour, 90% des responsables de TPE estiment que les établissements bancaires restreignent volontairement l'accès aux petits crédits pour mieux prélever des frais et agios, plus rémunérateurs.
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