Dérembourser les lunettes achetées sur Internet pour financer le secteur optionnel ?

Il y a deux ans, la Sécurité sociale, les syndicats de médecins et l'Unocam signaient un protocole visant à mettre en oeuvre un « secteur optionnel » pour les honoraires médicaux. Les médecins optant pour ce secteur (ouvert aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) s'engageront à effectuer au moins 30% de leurs actes au tarif opposable (« tarif Sécu »). Les dépassements facturés pour les autres actes devront être plafonnés à 50% du « tarif Sécu », et pris en charge par les complémentaires santé. Mais, suite à l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance santé, l'Unocam se montre désormais très réticente à financer « ces compléments d'honoraires ».

La mise en place du secteur optionnel se montre donc sérieusement menacée. L'Assurance Maladie cherche aujourd'hui des pistes pour concrétiser malgré tout cette initiative visant à faciliter l'accès aux soins en limitant les dépenses publiques. Selon nos informations, une des pistes évoquées par la Cnam pour financer le secteur optionnel des ophtalmologistes serait le déremboursement des lunettes vendues par Internet : les sommes ainsi économisées serviraient à prendre en charge les dépassements d'honoraires que les Ocam refuseraient de couvrir. Cette hypothèse nous semble cependant inappropriée : en raison du faible volume des équipements aujourd'hui vendus sur le web, l'économie réalisée ne saurait à première vue compenser le montant des « compléments d'honoraires » du futur secteur optionnel. Selon les objectifs de l'accord d'octobre 2009, 55% des chirurgiens et 80% des anesthésistes devaient, en trois ans, dépendre du secteur 1 ou du secteur optionnel.