Vos « avantages » procurés par les fournisseurs rendus publics sur transparence.sante.gouv.fr

Nous vous en parlions depuis octobre 2011, c'est désormais chose faite... La ministre de la Santé a présenté, le 19 juin dernier, un répertoire en ligne présentant l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs de la santé. Aussi, les avantages (invitation au restaurant, don de matériel, transport, hébergement, etc.), qui vous seraient accordés par un de vos fournisseurs d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros, devront être rendus publics sur le web. 

Baptisée « Transparence Santé », cette nouvelle base de données publique vise « à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé », souligne le ministère. Rappelons que la création du site s'inscrit dans le prolongement du décret d'application dit « Sunshine act » de la loi « Mediator » de 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire notre news : Ce que va changer pour vous le « décret Transparence »). La ministre, Marisol Touraine, a toutefois précisé que « qui dit liens d'intérêts ne dit pas conflits d'intérêts. Mais il faut que ces liens soient connus de tous et accessibles aisément. » 

Dans le détail, le site permet à chaque citoyen d'apprécier objectivement la réalité des relations qui lient les industries de la santé aux autres parties prenantes du secteur. Ces dernières sont clairement distinguées et peuvent prendre la forme d'accords (ou « conventions », comme la participation à un congrès, les activités de recherche et de formation...) ou d'avantages (« en nature » ou « en espèce », donc tout ce qui est alloué ou versé sans contrepartie, au-delà de 10 euros). 
En revanche, les montants des prestations demeurent inconnus. Selon Marisol Touraine, « les Ordres professionnels souhaitent que figurent sur le site Internet les conventions de nature commerciale, qui n'ont pas obligation de transparence. Ils veulent également que la rémunération des professionnels de santé soit rendue publique. Mais sur 50 000 euros versés à un service hospitalier dans le cadre d'une convention de recherche, nous ne sommes pas en mesure de savoir si une part de cette somme a été reversée à un professionnel, à titre individuel ». 

Les informations sont mises à jour deux fois par an et y restent accessibles pendant cinq ans.