Fraudes en optique et audio : bilan de l'Assurance maladie

Dans son rapport annuel, l'Assurance maladie fait le bilan des contrôles menés au 1er semestre 2022. 

Chez les opticiens

Sur cette période, les contrôles portaient sur le respect de l'obligation de présentation de l'offre 100% Santé : 

• 200 magasins d'optique contrôlés dans 49 départements
• Pénalités financières prononcées à l'encontre de 84 magasins
• Montant moyen de la pénalité de 2 136 euros
• Parmi les 84 magasins concernés, 40 pénalités d'un montant forfaitaire de 500 euros ont été prononcées pour des manquements partiels que le professionnel s'est engagé à rectifier

Une nouvelle action d’accompagnement et de contrôle est d’ores et déjà engagée en 2023 avec une première information auprès de 3 250 magasins d’optique. 

Chez les audioprothésistes

L'activité d'audioprothèse a explosé ces dernières années : sur un total de 6 700 sociétés aujourd'hui, plus de 1500 ont été créées entre 2020 et 2022 dont un tiers en Île de France. En 2022, l’Assurance Maladie a pris en charge près de 400 millions d’euros de dépenses d’audioprothèses sur un montant total facturé de 1,6 milliards d’euros. 

Des manquements et pratiques non conformes ont ainsi été mis en exergue par l’Assurance Maladie depuis quelques mois : exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, exercice interdit d’une activité itinérante, absence de suivi obligatoire du bénéficiaire appareillé, facturation de matériel différent de celui délivré, ordonnances de complaisance ou établissement de fausses ordonnances. Des signalements d’assurés ont également été reçus par l’Assurance maladie concernant des pratiques de démarchage et de déplacements à domicile. 

Plusieurs contrôles de sociétés d’audioprothèses sont en cours en 2023 et seront renforcés en 2024. 

Dans les centres de santé

Les actions à l’encontre des centres de santé déviants seront tout particulièrement poursuivies. En effet, pour la première fois, des centres de santé ont été déconventionnés début 2023 compte-tenu de la détection de fraudes massives à l’Assurance maladie. Les fraudes détectées portent principalement sur les activités dentaires et ophtalmologiques.