Fraude : 18 centres de santé en ophtalmologie déconventionnés en 2023. D’autres à venir dans les prochaines semaines selon Thomas Fatôme de la Cnam

Lors d'une conférence de presse ce matin, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a dressé le bilan de la lutte contre la fraude en 2023.

Près de 466 millions d'euros de fraudes ont été détectées et stoppées en 2023, au-delà de l'objectif de la Cnam qui s'était fixé 380 millions d'euros. 

Le directeur de la Cnam souhaite stopper 500 millions d'euros de fraudes en 2024. 

Forte mobilisation sur les centres de santé

En 2023, 58,1 millions d'euros ont d'ores et déjà été détectés et stoppés dans les centres de santé (contre 7 millions en 2022).

Depuis 2021, 200 centres de santé ont été contrôlés, parfois de manière très intense directement dans les locaux. Thomas Fatôme constate que la fraude y augmente alors qu'elle était marginale jusqu'en 2022 - ou du moins non détectée. 

Depuis janvier 2023, 21 centres de santé ont été déconventionnés :

• 11 avec une activité ophtalmologique ;
• 2 avec une activité dentaire ;
• 7 au titre des deux activités ;
• un réseau de 13 centres de santé à l'été 2023.

Des déconventionnements rendus possibles notamment grâce à :

• La loi de financement de la sécurité sociale 2022 ;
• L'avenant numéro 4 de la convention des centres de santé, signé le 14 avril 2022.

D'ici l'été 2024, plusieurs autres déconventionnements sont prévus.

De nouvelles règles ont d'ailleurs été mises en place récemment pour intensifier la luttre contre les fraudes, comme une procédure de déconventionnement d'office ou un délai de paiement des factures en tiers payant, à des fins de contrôles.

Des poursuites judiciaires engagées

Neuf centres en ophtalmologie d'un même réseau ont fait l'objet d'une plainte pénale entre mai 2023 et janvier 2024 pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux, et fausses déclarations en vu d'obtenir ou tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.