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Coup d’arrêt pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit du 5 au 6 novembre, à une très large majorité (236 voix contre 64), l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce dernier instaurait une taxe exceptionnelle de 2,25 % sur les contrats des complémentaires santé, censée rapporter 1,1 milliard d’euros pour compenser la suspension de la réforme des retraites.

Les députés, toutes tendances confondues, ont estimé qu’une telle mesure se répercuterait inévitablement sur les assurés. « Une taxe sur la santé des Français déguisée en taxe technique », avait déjà dénoncé Josiane Corneloup (Les Républicains) en commission la semaine précédente. Douze amendements similaires, portés par des élus de tous bords, demandaient la suppression de l’article, jugeant qu’il risquait de « fragiliser l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires ».

Pour l’exécutif, cette contribution devait participer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, attendu à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais l’hémicycle a tranché : pas question de faire peser davantage le financement du système sur les mutuelles… et donc sur les assurés. L’examen du PLFSS 2026 se poursuit jusqu’au 9 novembre.

 

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Les résultats du vote concernant l'article 7 du PLFSS 2026
Écrit par la Rédaction

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Guillaume Campion sam 06/12/2025 - 18:50

C'est plutot rare de voir des chiens mordre la main de celui qui les nourrit

Jérémie Goury lun 10/11/2025 - 16:51

Taper sur les mutuelles et les gens pour financer une suspension de réforme qui est une décision politique ayant pour but de conserver sa tête aurait été honteux il faut l'admettre. Même si je pense perso que les retraites devraient être totalement repensées plutôt que de décaler bêtement l'âge en permanence. Les politiques doivent assumer leurs choix et les conséquences plutôt que de s'en prendre à qui que ce soit et de faire reporter la responsabilité sur des gens qui ont rien demandé et rien à voir avec ça. De ce point de vue la décision est bonne.

Cependant cela illustre quand même le grand favoritisme du gouvernement à l'égard des mutuelles. Elles avaient promis de ne pas augmenter leurs cotisations suite au financement du 100% santé et elles l'ont fait quand même. Et même sans cette réforme, les cotisations vont quand même augmenter. Et le gouvernement continue sans cesse de prendre des décisions qui les favorisent malgré tout ça. Leur volonté qu'elles prennent le relais de la sécurité sociale et de les caresser dans le sens du poil semble plus prononcée que jamais. Et c'est un soucis car elles commencent à acquérir trop d'argent et de pouvoir, et c'est un vrai problème quand on sait à quel point la santé est précieuse et à quel point les professionnels de santé doivent pouvoir exercer leur métier de manière libre et indépendante car ce sont eux qui soignent.

On commence déjà depuis plusieurs années à faire des choix dans la médecine en fonction de questions financières et c'est un vrai problème car les 2 ne font pas bon ménage, on l'a vu avec la tarification à l'acte. Donc on va avoir un vrai problème dans les années à venir si les mutuelles privées acquièrent trop de puissance au point d'imposer à tous les professionnels de santé comment ils doivent faire leur travail et quels actes ils doivent réaliser, directives qui seront forcément en faveur des intérêts des mutuelles privées et pas des patients. C'est un vrai soucis que le gouvernement semble ne pas comprendre malgré qu'il ait sous les yeux la destruction de son hôpital public. Très inquiétant pour l'avenir de la santé.

Mag Mag lun 10/11/2025 - 14:06

Quand certaines mutuelles réalisent 1 milliard d 'euros de résultat sur 3 mois, je vous promet que l'etat n'est pas en mesure de faire plier qui que ce soit....

Salomé Marechal sam 08/11/2025 - 09:35

Cette nouvelle provoque en moi, à défaut d'une quelconque surprise, des sentiments mitigés...
D'une part, bien sur qu'il ne faut pas attendre de nos élites d'aller chercher le pognon là ou il y en a...
Mais d'autre part, au moins les mutuelles ne pourront pas se servir de cette taxe comme excuse pour augmenter leurs cotisations...

Damien Pottier sam 08/11/2025 - 09:19

L'avantage de la composition actuelle de l'assemblée, c'est que lorsqu'on obtient pas de l'exécutif il suffit de demander aux autres groupes...

Pierre Giraud ven 07/11/2025 - 13:11

L'objet était de récupérer l'augmentation indue des cotisations en 2025 du faut d'une baisse de la prise en charge de la cpam. Cette baisse n'ayant pas eu lieu, le gouvernement a estimé qu'il pouvait la récupérer.
Mais c'était sans compter sur le lobbying bien rodé des
mutuelles. Elles l'ont envoyé ad patres sans contrepartie. Bravo à eux et tant pis pour les
français.

Louis Tondeur ven 07/11/2025 - 20:58

Quand un assureur (financier de la dette ?) demande… il obtient !.
Triste France

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