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Il y a quelques jours, Acuité revenait sur ces options « coupe-file » facturées quelques euros aux patients. Plusieurs acteurs de la téléconsultation (comme Qare, Livi, MédecinDirect, ou Tessan) proposent en effet des prestations payantes allant jusqu'à 20 euros permettant de réduire le délai d’attente et passer en priorité.

Le Quotidien du Médecin révèle que dans un courrier daté du 31 juillet et adressé au président des Entreprises de télésanté (LET), la ministre de la Santé Stéphanie Rist considère que faire dépendre un accès plus rapide à une téléconsultation du paiement de frais annexes est contraire à l’égalité d’accès aux soins, aux règles déontologiques et au cadre conventionnel des médecins.

Mise en conformité avant le 1er octobre

Les sociétés concernées ont désormais jusqu’au 1er octobre 2026 pour se mettre en conformité. Elles devront supprimer les frais considérés comme incompatibles avec la réglementation, mais également retirer les communications ou publicités qui contreviendraient aux règles de déontologie médicale.

Le ministère prévient également qu’un nouveau manquement, y compris après le renouvellement de l'agrément obligatoire, pourra entraîner l’ouverture immédiate d’une procédure de retrait de cet agrément.

Cette clarification referme une brèche ouverte par le décret du 29 février 2024. Celui-ci autorise les sociétés de téléconsultation à commercialiser des « prestations optionnelles complémentaires » payantes. Certaines plateformes s’étaient appuyées sur cette disposition pour proposer des services permettant notamment de réduire le temps d’attente.

Le ministère considère désormais que les « coupe-files » n’entrent pas dans cette catégorie puisqu’ils sont directement liés à l’accès à la consultation. D’autres services, comme la mise à disposition d’un coffre-fort numérique ou un suivi personnalisé après la consultation, peuvent en revanche rester facturables.

À moins de deux semaines de l’échéance du 1er octobre, les sociétés de téléconsultation concernées vont donc devoir revoir leur modèle. Une évolution qui concerne également les dispositifs installés chez les professionnels de santé, notamment dans les pharmacies et magasins d’optique.

Écrit par la Rédaction
Télémédecine téléconsultation

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